Le procès entre l’UFC-Que Choisir et Valve (Steam) vient de se terminer. La Cour de cassation répond définitivement à la question : a-t-on le droit de revendre nos jeux vidéo dématérialisés ?
Jeux vidéo : la revente de jeux dématérialisés interdite ?
C’est une affaire qui remonte à 2015. Cette année-là, l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir poursuivre en justice Vanne Sarl Et Société de vannesles entités derrière la plateforme Vapeur. Elle leur reproche clause contenue dans le contrat d’abonnement au servicecelui que presque personne ne lit avant de cliquer sur «Accepter« . L’extrait de texte précise queil est interdit de vendre des jeux de votre librairie. Autrement dit : non marché d’occasion pour les titres dématérialisés.
Après 4 ans de procédure, le Tribunal de grande instance de Paris annonce une décision historique : Steam »ne peut plus s’opposer à la revente de cette copie (ou copie) même si l’achat initial est réalisé par téléchargement« . La joie des joueurs est cependant de courte durée puisqu’en 2022, la cour d’appel, portée en appel par Valve, tranche finalement en faveur de l’entreprise. Logiquement, L’UFC-Que Choisir se pourvoit en cassation. La Cour a finalement rendu son verdict.
A-t-on le droit de revendre des jeux vidéo dématérialisés ? Voici la réponse juridique définitive
Pas de nouveau revirement cette fois, au grand désarroi des « gamers ». La Cour de cassation donne raison à Valve. Vous n’avez donc pas légalement le droit de revendre les jeux que vous achetez sur Steamet par extension sur d’autres plateformes similaires.
L’organisme judiciaire considère que contrairement à logiciel informatique qui peut être revendu même en version numérique, un jeu vidéo est «une œuvre complexe dans la mesure où elle comprend des composants logiciels ainsi que de nombreux autres éléments tels que des graphismes, de la musique, des éléments sonores, un scénario et des personnages« .
Les médias concernent donc uniquement Directive sur le droit d’auteur 2001. Il précise notamment que la règle dite «épuisement des droits« , autorisant la revente de biens d’occasion, ne s’applique pas »quand il s’agit de services en ligne« .
Aucun autre appel n’est possible. La Cour explique «qu’en l’absence de doute raisonnable quant à l’interprétation du droit de l’Union européenne, il n’est pas nécessaire de saisir la Cour de justice de l’Union européenne« . Désormais, la seule solution pour partager vos jeux Steam avec d’autres personnes est son système Familles.
Source : L’Informé