Dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, le gouvernement a mis en place des mesures exceptionnelles pour les salariés participant à l’organisation de l’événement.
A l’aube des Jeux olympiques et paralympiques, qui se dérouleront respectivement du 26 juillet au 11 août et du 28 août au 8 septembre, il appartient aux entreprises d’établir un plan d’action. Les salariés des secteurs de l’hôtellerie-restauration, de la sécurité, des services publics ou encore des transports devront rester sur le pont pendant ces semaines cruciales, habituellement consacrées aux vacances.
Le 23 novembre, le décret n° 2023-1078 a été mis en place, qui suspend temporairement le « Repos hebdomadaire dans les établissements qui connaîtront une augmentation extraordinaire du travail dans le cadre des JO 2024 ». Cette dérogation indique que les salariés concernés pourront travailler sept jours consécutifs, alors que normalement, le code du travail interdit de dépasser six jours d’affilée, car le salarié doit observer au moins 25 heures de repos.
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Repos compensatoire
Ces heures travaillées le septième jour doivent être considérées comme des heures supplémentaires et rémunérées en conséquence. De plus, cela donne droit à un repos compensatoire, à l’issue de la période d’application de la mesure, qui s’étend du 18 juillet au 14 août.
Par ailleurs, selon la loi du 19 mai 2023, les entreprises « situé à proximité ou dans une ville accueillant les Jeux », seront autorisés à ouvrir le dimanche et pourront donc demander à leurs salariés d’effectuer des heures supplémentaires. Les établissements concernés doivent néanmoins obtenir une autorisation préalable du préfet.
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Accord écrit
Quant aux salariés, ils doivent être bénévoles et avoir donné leur consentement par écrit. Ils pourront percevoir une rémunération au moins deux fois plus élevée que d’habitude, ils auront droit à un repos hebdomadaire organisé en rotation dans la semaine et à un repos compensatoire équivalent dans le temps.
D’une manière générale, le code du travail permet à un employeur d’augmenter la durée du travail de ses salariés s’il constate une augmentation de l’activité. Il doit cependant respecter des règles essentielles ; par exemple, il est tenu de prévenir au préalable et de demander des heures supplémentaires dans la limite du dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue au contrat.
