Pourquoi l’Europe refuse-t-elle d’extrader les Ukrainiens vers leur pays d’origine ?

Mykola R. fait partie de ceux qui se disent patriotes de l’Ukraine, prônent la victoire de leur pays face à l’agression russe et espèrent un retour rapide à une vie paisible. Pourtant, il a fui le pays il y a un an en raison de menaces liées à son activité professionnelle. Ses mains tremblent lorsqu’il se souvient du choix qui lui a été présenté : fuir ou se retrouver du jour au lendemain derrière les barreaux.

« Je ne vais pas entrer dans les détails, mais je faisais face à des accusations qui n’avaient rien à voir avec des crimes économiques, même si elles pouvaient en avoir. En temps de guerre, les forces de l’ordre peuvent perquisitionner les domiciles des hommes d’affaires sous d’autres prétextes : par exemple, « atteinte à l’intégrité territoriale » de l’Ukraine ou « fraude ». Je connais des cas où des entreprises prospères ont été tout simplement « supprimées » à des gens. Et je ne voulais absolument pas finir en prison. »

Aujourd’hui, Mykola craint d’être extradé et s’est tourné vers une organisation de défense des droits de l’homme pour obtenir de l’aide.

« L’extradition des Ukrainiens vers leur pays d’origine est semée d’embûches. Les personnes dans cette situation craignent souvent pour leur sécurité dans les centres de détention et pour l’équité du procès dans leur pays d’origine, c’est pourquoi elles se tournent vers les ONG de défense des droits de l’homme pour obtenir de l’aide et du soutien », explique à EuronewsSerhiy Rybiy, directeur de l’Organisation européenne des droits de l’homme d’Ukraine.

Les tribunaux européens hésitent à extrader des citoyens ukrainiens dans l’UE

Les principales raisons en sont les menaces pour la vie et la santé dans les centres de détention.

En mai, une déclaration du Bureau d’enquête d’État (Державне Бюро Розслідувань, DBR) L’ensemble du système de torture des prisonniers de droit commun dans les lieux de détention du pays a fait l’effet d’une bombe. Selon le communiqué de presse de la DBR, il s’agit de « nombreux cas de maltraitance et de coups infligés à des personnes » purgeant des peines dans plusieurs régions d’Ukraine, notamment dans la colonie pénitentiaire de Bojkivska, dans la région de Poltava.

« Les prisonniers ont été battus jusqu’à ce que leur volonté soit brisée et ils ont obéi à tous les ordres sans poser de questions. Actuellement, les informations sont en cours de vérification, y compris celles concernant d’éventuels décès dus aux coups », conclut la DBR dans son communiqué.

Le rapport cite entre autres un cas où l’un des prisonniers a reçu plus de 200 coups.

La DBR dispose d’enregistrements vidéo qui étayent la théorie de la violence contre les prisonniers de la colonie de Bojkivska. « L’examen de la vidéo a confirmé son authenticité et elle a été jointe au procès comme l’une des preuves des actions illégales du personnel de la colonie », a déclaré la DBR.

Défenseurs des droits humains : ces révélations ne sont que la pointe de l’iceberg

Selon le juge ukrainien de la CEDH, Mykola Hnatovsky, l’Ukraine est deuxième, après la Turquie, en termes de nombre d’affaires portées devant la CEDH (avant que la Russie ne se retire de la Convention, l’Ukraine était en troisième position).

Parmi les exemples de litiges typiques cités par Mykola Hnatovsky figurent les conditions de détention dans les centres de détention provisoire et les colonies correctionnelles, la durée de l’examen des procédures pénales, l’insuffisance des motifs de détention lors de l’examen d’une mesure préventive.

« La Cour européenne des droits de l’homme est inondée de plaintes concernant les mauvaises conditions de détention dans les prisons ukrainiennes. Les tribunaux des pays de l’Union européenne refusent d’extrader des suspects vers l’Ukraine en raison du non-respect des normes internationales en matière de conditions de détention, et la guerre actuelle ne fait qu’aggraver la situation. Par exemple, plusieurs centres de détention provisoire ne disposent pas d’abris antiaériens, ce qui pose la question de la sécurité », explique Oleg Tsvilyi, directeur de l’ONG « Protection des prisonniers d’Ukraine ».

L’Europe tire la sonnette d’alarme et propose son aide à Kyiv

Fin juillet, le Département ukrainien d’exécution des décisions de justice a participé virtuellement au Forum international « Transformation du système pénitentiaire : trouver des solutions pour mettre fin à la torture dans les prisons ».

L’événement a été organisé à l’occasion de la Journée internationale Nelson Mandela par le ministère de la Justice de l’Ukraine avec le soutien de l’initiative PACE.UA (Pénitentiaire Aassistance en réponse aux conflits armés Cen conflit et EBesoins d’urgence en Ukraine), mis en œuvre par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, en coopération avec le ministère ukrainien de la Justice et avec le soutien du gouvernement fédéral allemand.

Les discussions ont porté sur la lutte contre la torture et les traitements inhumains ou dégradants dans le système pénitentiaire, ainsi que sur les moyens de prévenir de tels actes qui violent les droits de l’homme en Ukraine. À cet égard, une attention particulière a été accordée aux problèmes structurels de longue date que sont la surpopulation carcérale, les mauvaises conditions de détention et l’absence d’un système de défense juridique interne.

« Les conditions de vie des personnes dépendantes sont le reflet de la santé morale de la société »

Selon les ONG, seule une discussion ouverte et honnête entre toutes les parties prenantes – représentants du gouvernement, du parlement, des forces de l’ordre, du monde universitaire, de la société civile en Ukraine et des partenaires internationaux – permettra de progresser. Les avocats et les militants des droits de l’homme sont unanimes : « Les conditions de vie des personnes en situation de dépendance sont le reflet de la santé morale de la société. »

Les experts estiment que les autorités ukrainiennes tentent désormais deaméliorer la situation autant que possible pour assurer la protection des prisonniersSur le terrain, les violations sont souvent commises par des criminels qui se livrent à des extorsions et à des pressions sur leurs proches. Le Comité contre la torture du Conseil de l’Europe l’a reconnu dans son rapport sur l’Ukraine : « Le Comité reconnaît les efforts considérables déployés par les autorités ukrainiennes pour offrir des conditions adéquates aux personnes privées de liberté dans cette période extrêmement difficile. »

Ainsi, en janvier 2023, un groupe de prisonniers a été renvoyé au centre de détention provisoire d’Odessa pour avoir battu d’autres prisonniers. Des cas où les autorités pénales étaient « de mèche » avec les criminels ont également été constatés, et les auteurs ont été punis. Il suffit de consulter le site Internet du parquet général pour se rendre compte à quel point le travail d’identification des violations est difficile.

Les garanties d’une justice équitable et la présomption d’innocence en toutes circonstances demeurent des droits humains inaliénables. Les organisations de défense des droits humains en Ukraine affirment que le pays est actuellement confronté à deux guerres, dont l’une est celle de la dignité humaine.