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pourquoi les trois adolescents sont traités différemment par la justice

« Nous sommes confrontés à des faits sordides et dramatiques. Et malheureusement révélateur d’un antisémitisme de plus en plus décomplexé qui touche des individus de plus en plus jeunes. » Président du Consistoire central de France et avocat, Élie Korchia ne cache pas son émotion après les actes extrêmement graves perpétrés samedi 15 juin contre une jeune fille de 12 ans, à Courbevoie (Hauts-de-Seine).

La victime a expliqué avoir été violée et brutalisée par trois jeunes adolescents qui, selon elle, auraient tenu des propos antisémites lors de l’agression. Pour ces faits, deux adolescents de 13 ans ont été placés en détention provisoire mardi soir après avoir été mis en examen pour viols collectifs, menaces de mort, injures et violences antisémites. Un troisième garçon de 12 ans a été placé sous le statut de témoin assisté pour le viol et mis en examen pour les autres délits, et fait l’objet d’une mesure éducative provisoire.

Au-dessus de 13 ans, l’incarcération doit rester l’exception

Les trois auteurs présumés ne seront pas traités de la même manière par la justice. Le garçon de 12 ans n’ira pas en prison, car avant l’âge de 13 ans, un mineur ne peut être envoyé en détention. « Il pourrait même être déclaré pénalement irresponsable », précise Stéphanie Gasnier, juge des enfants à Limoges (Haute-Vienne) et déléguée régionale de l’Unité Magistrats. La justice considère qu’un mineur de moins de 13 ans qui commet un délit n’est pas capable, en principe, de mesurer la portée de son acte.

« Toutefois, si au cours de l’enquête il est établi que le mineur avait pleinement conscience de la gravité de son acte, sa responsabilité pénale pourra être retenue », ajoute le magistrat. Au-dessus de 13 ans, l’incarcération doit rester l’exception mais peut être décidée pour des délits extrêmement graves. « J’ai eu un cas de viol collectif avec trois agresseurs âgés de 13 ans qui sont restés en détention provisoire pendant un an », dit Stéphanie Gasnier.

Contexte sensible

Le caractère a priori antisémite de l’action n’est pas une surprise pour les représentants de la communauté juive. « Cela fait partie de ce que nous observons depuis l’attentat du 7 octobre en Israël, avec une forte hausse des actes ou propos antisémites que nous avons observé, y compris dans les lycées, collèges et même dans les écoles primaires. Ce qui est inédit en France. » explique Élie Korchia.

Ces faits surviennent dans un contexte sensible en raison de la période électorale. La classe politique a très vite condamné les faits, notamment Jean-Luc Mélenchon (LFI) qui s’était attiré des critiques pour avoir jugé l’antisémitisme en France. « résiduel ». Le président Emmanuel Macron a demandé « un temps d’échange » sur le racisme et l’antisémitisme dans les écoles.

William Dupuy

Independent political analyst working in this field for 14 years, I analyze political events from a different angle.
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