Pourquoi les retraités devront rembourser jusqu’à 100 000 € à cause d’une erreur de France Travail
Erreur de France Travail à votre désavantage. C’est ce que découvriront les retraités français qui ont bénéficié d’un trop-payé pouvant parfois atteindre jusqu’à 100 000 euros et qu’ils devront rembourser. Le médiateur de France Travail (anciennement Pôle emploi), Jean-Louis Walter, a fait état de cette situation dans son récent rapport annuel : les médiateurs régionaux ont reçu, dès début 2023, des demandes de médiation sur « des sommes réclamées aux chômeurs atteignant couramment des dizaines de milliers d’euros », « allant de 5 000 à 100 000 euros et plus ».
D’où viennent ces trop-perçus, qui auraient pu s’étaler de quelques mois à plusieurs années ? Il s’agit de versements indus de l’Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), accordée aux chômeurs en fin de carrière jusqu’à ce qu’ils puissent bénéficier d’une pension à taux plein. Le maintien de cette allocation est possible de 62 à 67 ans. Mais des écarts peuvent apparaître entre la date prévisionnelle inscrite au dossier et la date à laquelle le taux plein sera atteint, après calculs du fonds de pension.
Pas de rétroactivité dans le paiement des pensions
La caisse d’assurance retraite et les caisses régionales (Carsat) doivent alors informer France Travail de la date à partir de laquelle cesse le versement de l’indemnité de chômage pour être remplacée par la pension de retraite à taux plein. Des informations qui n’ont apparemment pas été transmises à temps et ont donné lieu au paiement de trop-perçus.
« Des situations d’autant plus critiques que les fonds de pension ne prévoient pas de rétroactivité dans le paiement des retraites », indique le rapport du médiateur. Les retraités concernés doivent rembourser ce trop-perçu sans récupérer ce qu’ils auraient dû recevoir à titre de pension. Face à cette situation grotesque, France Travail assure au Parisien qu’elle « contacte chaque bénéficiaire pour l’informer et l’accompagner dans ses démarches ».
Pour obtenir la date officielle de la retraite à taux plein, un justificatif intitulé « Chômage indemnisé : régularisation de carrière » peut être demandé aux caisses de pension.
