Pourquoi l’eau en bouteille pourrait-elle rapporter 300 millions d’euros de plus aux caisses de l’État ?
TVA de 5,5 à 20% sur l’eau en bouteille
Nestlé Waters, filiale du géant agroalimentaire suisse, a reconnu en janvier avoir utilisé des systèmes de désinfection interdits pour maintenir la « sécurité alimentaire » de ses eaux minérales.
Cette semaine, un amendement a été voté au Sénat. Il propose de supprimer le taux réduit de TVA sur l’eau en bouteille plastique, actuellement fixé à 5,5 %. Il passerait donc à 20 %. L’augmentation ne s’appliquerait pas à l’eau en bouteille vendue à l’étranger. Les sénateurs ont estimé que cette mesure pourrait rapporter entre 150 et 300 millions d’euros par an.
Le gouvernement s’y oppose
La Chambre haute a voté à main levée cette mesure dans le projet de budget 2025, contre l’avis du gouvernement. « Dans un contexte où la question de la gestion des ressources naturelles, la responsabilité des entreprises et les enjeux écologiques sont véritablement au cœur des débats, il est devenu nécessaire de repenser cette politique fiscale », a lancé le socialiste Hervé Gillé, assumant de défendre cette mesure. « au vu des inquiétudes suscitées par le scandale Nestlé Waters ».
« Ce n’est pas un outil d’incitation fiscale. »
Le ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin s’y est opposé, arguant que la TVA n’était « pas un outil fiscal incitatif ».
