Depuis quelques années, le système fiscal en France a fait peau neuve en intégrant la déclaration des biens immobiliers dans l’impôt sur le revenu. Cette réforme a été pensée surtout pour compenser la disparition de la taxe d’habitation en 2023, introduisant une nouvelle obligation de déclaration. Mais, soyons honnêtes, elle traîne son lot de galères, notamment à cause de bugs techniques et des difficultés que rencontrent pas mal de propriétaires lorsqu’ils remplissent leur déclaration.
Une situation pas simple et des défis de taille
Quand la taxe d’habitation a été supprimée, il a fallu mettre en place une nouvelle obligation pour les propriétaires, en tenant compte des dates clés des impôts. Pour 2025, ils devront déposer leur déclaration avant la fin juin. La DGFiP a ainsi recensé environ 3 000 grands propriétaires, certains détenant près de 70% du parc immobilier national.
En 2023, un sacré bazar dans la collecte des taxes a fait que plus d’un million de contribuables se soient vus imposés à tort, obligeant l’État à accorder un dégrèvement de 1,3 milliard d’euros.
Pépin technique et critiques
La plateforme « Gérer mes biens immobiliers » a mis cinq ans à être développée et a coûté 56,4 millions d’euros, mais elle n’a pas été à l’abri des critiques en raison de ses multiples dysfonctionnements. La Cour des comptes n’a pas hésité à pointer du doigt ces soucis et le manque de clarté des informations fournies. Les syndicats, eux aussi, ont tiré la sonnette d’alarme sur les retombées pour les services locaux.
Un important bug fiscal est même apparu à cause de la complexité des déclarations demandées. Olivier Thouvenin, chef du service de la gestion fiscale à la DGFiP, a indiqué que « les manquements déclaratifs des grands propriétaires faisaient partie des ‘sujets de faiblesses’ de la campagne de 2023 ».
Chiffres et efforts déclaratifs
Les chiffres montrent que les petits propriétaires s’améliorent : leur taux de déclaration est passé de 82% en 2023 à 90% en 2025, d’après François Rollo du fisc français. Du côté des grands, il a bondi de 45% en 2023 à 78% en 2024. Par contre, en 2024, seuls 50% des collectivités avaient déclaré la situation de leurs occupants.
Ces stats mettent en lumière une nette différence entre petits et grands propriétaires. Les petits, en général, possèdent trois ou quatre biens, tandis que les grands regroupent bailleurs sociaux, collectivités, promoteurs, banques et SCI.
Galères pour les collectivités locales
Certaines collectivités peinent à identifier qui occupe réellement leurs locaux. Souvent, c’est parce qu’elles ne maîtrisent pas bien leur patrimoine immobilier ou qu’elles ont trop confié la gestion à des tiers. Pour contourner ce problème, dès 2024, quelques-unes ont décidé de laisser aux gestionnaires effectifs la tâche d’identifier les occupants.
Grégory Berthelot, sous-directeur de la gestion fiscale à la DGFiP, explique qu’il existe « une tradition d’échange de fichiers plus ancienne » avec certains bailleurs sociaux.
Des mesures pour encourager et sanctionner
Pour inciter tout le monde à bien déclarer, le gouvernement a décidé de ne pas pénaliser financièrement les petits propriétaires pour leurs erreurs déclaratives en 2025. En revanche, les grands propriétaires pourraient se faire coller une amende pouvant atteindre 150 euros par bien si leurs déclarations sont incorrectes ou manquantes, renforçant ainsi la lutte contre la fraude fiscale.
