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pourquoi la position des députés PS, qui soutiennent l’examen du texte mais voteront contre son adoption à l’Assemblée, est critiquée

Le choix des députés socialistes a été dénoncé par le camp présidentiel, qui y voit une « déclaration de guerre » aux institutions.

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Boris Vallaud, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, et Olivier Faure, premier secrétaire du PS, à l'Hôtel de Matignon, à Paris, le 14 septembre 2023. (CHANG MARTIN / SIPA / AFP)

La très incertaine procédure de destitution d’Emmanuel Macron, initiée durant l’été par La France insoumise (LFI), se poursuit. Le bureau de l’Assemblée nationale a décidé, mardi 17 septembre, de déclarer recevable la motion de destitution, ce qui ouvre la voie à un premier débat en commission des lois. Cette annonce était attendue, car les députés socialistes, qui pourraient faire basculer la décision de l’instance dans un sens ou dans l’autre, ont annoncé lundi soir qu’ils ne s’opposeraient pas à son examen. Mais le choix des élus PS est plus ambivalent qu’il n’y paraît à première vue.

Dans leur communiqué, les élus socialistes ont en effet prévenu qu’ils s’opposeraient « à l’unanimité sur cette proposition lors de son examen en séance publique ». « Juger une résolution recevable, accepter d’en débattre, ce n’est pas l’approuver. Cette procédure qui requiert les deux tiers des voix dans les deux assemblées n’aboutira pas, chacun le sait »a réagi le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, à un tweet du leader de La France Insoumise, Jean-Luc Mélenchon, qui saluait l’examen prochain de cette motion.

Cette position socialiste a attiré les foudres du camp présidentiel. « Certains ont qualifié Olivier Faure de trompettiste. Ils avaient tort. C’est un trumpiste. »ainsi a fustigé sur le réseau social X le député Ensemble pour la République (ex-Renaissance) François Cormier-Bouligeon, à propos du premier secrétaire du parti à la rose. « Le Parti socialiste vient de mettre une pièce dans la machine à dénaturer nos procédures constitutionnelles et nos institutions, dont la France Insoumise s’est fait une spécialité mortifère. »a ajouté son collègue Florent Boudié, également sur X. « C’est une blague »a même lancé l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, aujourd’hui chef de file des députés macronistes, évoquant «« Une déclaration de guerre à nos institutions. »

Les critiques du groupe PS soulignent également que les socialistes n’ont pas tenu la même ligne par le passé. Cette décision est « en parfaite contradiction avec les éléments que les mêmes socialistes rejetaient lorsque Les Républicains, avec Christian Jacob, avait déposé la même résolution contre François Hollande »fin 2016« C’est un scandale, mais je ne peux pas m’empêcher de penser que le PS va être en train de se mettre en travers de la table », a souligné lundi soir un membre du bloc central auprès de France Télévisions. A l’époque, les élus LR avaient tenté de lancer une procédure de destitution contre le président socialiste, mais le bureau de l’Assemblée nationale l’avait jugée irrecevable. Le PS était alors majoritaire dans l’hémicycle.

Le PS s’est donc attaché à défendre ce qui apparaît comme une ligne de crête politique, édictée par une courte majorité : 32 élus se sont déclarés favorables à la recevabilité de la motion, tandis que 28 de leurs collègues ont estimé que le bureau ne devait pas valider cette procédure sur la forme. « Parce qu’il appartient à l’Assemblée de débattre publiquement et non à une réunion à huis clos de décider de l’opportunité du débat, nous voterons pour la recevabilité de cette proposition »a défendu le député socialiste Arthur Delaporte sur X. « Comme l’a dit Lionel Jospin, nous ne sommes pas là pour déstabiliser nos institutions, mais nous ne sommes pas là non plus pour empêcher les débats politiques »a ajouté sur le même réseau social le maire PS d’Alfortville (Val-de-Marne), Luc Carvounas.

« Nous avons décidé d’y réfléchir sur le plan juridique. Nous pensons qu’il est nécessaire que ce débat ait lieu de manière ouverte. »a justifié mardi le député PS Iñaki Echaniz, devant des journalistes à l’Assemblée nationale. « D’un point de vue juridique, il n’y avait aucun argument évident pour s’opposer à la recevabilité et ne pas respecter la loi, car tout n’est pas politique »son collègue Laurent Baumel s’est étendu sur franceinfo, tout en rappelant son opposition à la procédure sur le fond.

« Personnellement, je considère que l’impeachment est une mauvaise réponse à une bonne question sur la responsabilité d’Emmanuel Macron. »

Laurent Baumel, député socialiste

à franceinfo

Le PS ne soutiendra donc pas l’initiative de La France insoumise, relayée par les écologistes et les communistes, qui doit désormais être examinée par la commission des lois. Dans cette instance de l’Assemblée nationale, les socialistes voteront contre la proposition de résolution, tout comme ceux du bloc présidentiel et une partie de la droite. Au total, selon le décompte de franceinfo, même avec le soutien de tous les élus du Rassemblement national qui y siègent, la commission devrait rejeter le texte. Comme le prévoit la loi, la proposition de résolution doit ensuite être rejetée. « inscrit à l’ordre du jour de la réunion au plus tard le treizième jour suivant les conclusions de la commission. Le vote a lieu au plus tard le quinzième jour »c’est écrit. En attendant, les partisans de l’impeachment n’entendent pas relâcher la pression sur le chef de l’Etat.

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Gérard Truchon

An experienced journalist in internal and global political affairs, she tackles political issues from all sides
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