Pourquoi la France donne des engagements à Benyamin Netanyahu après le mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale
C’est un coup dur pour la Cour pénale internationale (CPI), notamment de la part d’un de ses États fondateurs, qui se targue également d’être le « patrie des droits de l’homme ». Par un communiqué énigmatique, mercredi 27 novembre, la France a sapé l’autorité de cette instance judiciaire et allégé le poids du mandat d’arrêt émis six jours plus tôt par ses juges contre Benyamin Netanyahu pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité dans le contexte de la guerre de Gaza. Tout cela, de sources concordantes, pour ne pas rompre avec le Premier ministre israélien, qui contestait le rôle de médiateur revendiqué par Paris dans la recherche d’un cessez-le-feu au Liban gagné au prix d’une dure lutte et annoncé mardi soir par Joe Biden et Emmanuel Macron. .
Après plusieurs commentaires confus, la France a clarifié sa position sur le mandat d’arrêt émis contre le chef du gouvernement israélien par la CPI. Tout en affirmant qu’elle « respectera ses obligations internationales » et que le Statut de Rome, texte fondateur de la Cour, « nécessite une pleine coopération avec la Cour pénale internationale », le communiqué publié par le Quai d’Orsay souligne que ce texte « prévoit également qu’un État ne peut être tenu d’agir d’une manière incompatible avec ses obligations en vertu du droit international en ce qui concerne les immunités des États non parties à la CPI ». Une référence à l’article 98 du Statut de Rome. Et le ministère des Affaires étrangères de poursuivre : « De telles immunités s’appliquent au Premier ministre Netanyahu et aux autres ministres concernés et devront être prises en considération si la CPI demande leur arrestation et leur remise. » L’État juif n’ayant pas signé le Statut de Rome, il n’a pas levé les immunités de ses dirigeants actuels, contrairement aux 124 États parties à la CPI, dont la France.
Cette « clarification » a eu d’autant plus l’effet d’une Coup de tonnerre, qu’il intervient sur fond de tensions récurrentes entre les gouvernements français et israélien, au terme de semaines de négociations pour obtenir un cessez-le-feu au Liban. Dans la dernière ligne droite de ces pourparlers, l’annonce par la CPI de la délivrance de mandats, jeudi 21 novembre, a tendu encore davantage les échanges souvent acrimonieux entre Emmanuel Macron et Benjamin Netanyahu. A tel point que ce dernier, selon une source haut placée, a demandé vendredi, par téléphone, au président français de s’exprimer contre la décision de la Cour. Dans l’urgence, il a réitéré une menace brandie ces derniers mois au fil de ses frictions avec le locataire de l’Elysée : contester les efforts de médiation de la France au Liban, et l’exclure du comité de surveillance d’un éventuel cessez-le-feu. feu, contre l’avis de Beyrouth et de Washington, qui ont insisté au contraire pour garder Paris à bord.
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