Pour apaiser la colère des départements, préoccupés par leur budget, le Premier ministre Michel Barnier a annoncé vendredi 15 novembre la possibilité de relever le plafond des taxes prélevées sur les transactions immobilières. Bref, augmentez les frais de notaire. Nous allons vous l’expliquer.
Que sont les frais de notaire ?
Le terme est « incorrect », répondent les Notaires de France. En effet, lors d’une transaction immobilière, l’acheteur paie des frais d’acquisition qui s’ajoutent au prix du bien. Il s’agit de taxes prélevées par l’Etat au moment de la vente et non d’une somme perçue par les notaires. Ils sont constitués de taxes dues au Trésor Public : droits de mutation (ou d’enregistrement), taxe de publicité foncière et TVA. Mais aussi le remboursement des frais engagés par le notaire pour préparer le dossier, préalablement à la signature de l’acte de vente, et, enfin, la rémunération du notaire, définie par un décret de l’Etat depuis 2020.
Les frais d’acquisition dépendent de la valeur du bien acheté. Ils sont de l’ordre de 8% dans l’immobilier ancien et de 2 à 4% dans le neuf. Pour plus de précision, les Notaires de France proposent un simulateur sur leur site internet.
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Ce qui pourrait changer en 2025
Le Premier ministre Michel Barnier envisage de relever le plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pour soulager les finances des départements. Les départements peuvent fixer un taux pouvant aller jusqu’à 4,5 % du prix d’achat d’un bien ancien. Il pourrait être augmenté de 0,5 point pendant cinq ans.
Les DMTO représentent un cinquième des revenus départementaux et ont fortement chuté ces deux dernières années face à la crise du marché immobilier.
La mise en œuvre de cette mesure dépendra de l’issue des débats sur le Budget 2025 et de la décision prise par chaque département qui sera libre de le transposer ou non. Si tel est leur choix, la hausse ne sera pas effective avant le printemps 2025.
Quel effet sur le portefeuille ?
Cette augmentation « des risques décourageant les primo-accédants et mettant en péril la timide reprise observée suite à la baisse des taux d’intérêt »estime Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), qui rappelle également « l’envolée des taxes foncières ». Sur une transaction d’une valeur de 250 000 €, le titre pourrait augmenter de 1 250 €, selon les calculs du courtier Cafpi.