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Pourquoi la Cour de cassation a-t-elle validé le barème Macron ?


Enjeux – La Cour de cassation a-t-elle mis fin à une longue bataille sur le barème des indemnités prud’homales ??

Maître Thierry Meillat – Oui, la Cour de cassation a clos un feuilleton judiciaire qui avait débuté en 2015 quand Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie, avait tenté d’introduire un premier barème de plafonnement des rémunérations du travail. Mais le Conseil constitutionnel l’a contestée car ce barème introduisait, selon lui, un principe d’inégalité entre petites et grandes entreprises. A peine élu en 2017, Emmanuel Macron a réintroduit un plafond dans les ordonnances sur le Code du travail.

Mais la protestation ne s’est pas arrêtée?

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