Estimés à 34 millions de Français, les contribuables propriétaires de biens immobiliers ont vu la fiscalité foncière augmenter considérablement ces dernières années. Indexée sur l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de l’année précédente, la taxe foncière va encore augmenter en 2024. Dans certaines communes, elle explose.
La taxe foncière augmente encore cette année 2024 de 3,9%. Cette hausse induite par la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, servant de base à son calcul, pourrait être plus importante, car les communes peuvent augmenter leurs tarifs. Les communes, faut-il le rappeler, ont vu leurs dépenses augmenter l’an dernier, en raison de l’inflation et de la suppression de la taxe d’habitation pour la même année 2023.
Ces municipalités connaîtront la plus forte augmentation des taxes foncières
Outre l’inflation et la suppression des taxes foncières, les communes ont également souffert financièrement de la décentralisation de certaines dépenses et du transfert de compétences Etat-communauté. Cela a conduit certains d’entre eux à augmenter plus que d’autres cet impôt obligatoire, comme Nice (+19,2%), Saint-Étienne (+15%) et Nancy (+14,5%). ).
Il augmentera également de 10 % à Villeurbanne (Rhône) et de 8,5 % à Molsheim (Bas-Rhin). Idem pour la commune d’Herblay-sur-Seine (Val-d’Oise) qui enregistrera une hausse de 8,5% et d’Annecy (Haute-Savoie) où elle s’établira à 6%. La commune de Sceaux (Hauts-de-Seine) verra la taxe foncière augmenter de 6 % et Montreuil (Seine-Saint-Denis) de 5 %. Un peu moins prononcée, la hausse sera de 4,89% à Saint-Priest (Rhône).
Qui peut bénéficier de l’exonération de cette taxe ?
Trois conditions sont nécessaires pour bénéficier d’une exonération totale de taxe foncière sur la résidence principale. L’occupant qui bénéficie d’une des allocations de solidarité pour personnes âgées, à savoir l’allocation complémentaire d’invalidité ou l’allocation aux adultes handicapés, est exonéré de cette taxe. L’exonération concerne également une personne âgée de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année fiscale résidant de longue durée en maison de retraite ou en unité de soins.
Peuvent également en bénéficier les personnes dont le revenu fiscal de référence (RFR) figurant sur l’avis d’imposition est inférieur aux plafonds de revenus fixés par l’article 1417-I du Code général des impôts. Sont également éligibles à cette exonération ceux qui respectent les conditions de cohabitation fixées par la loi.
En outre, elle peut s’étendre aux nouvelles constructions, ainsi qu’aux reconstructions ou aux ajouts de constructions au cours des deux années suivant leur achèvement. Enfin, en cas de réalisation de travaux d’économie d’énergie, un propriétaire peut bénéficier d’une dérogation de trois ans par délibération de la collectivité territoriale concernée.
