Pourboires, prix des produits d’épicerie, règles de crédit : voici ce que le nouveau projet de loi va changer

Pourboires imposés au restaurant, tours de passe-passe dans l’affichage des prix à l’épicerie, prêts à taux d’intérêt excessivement élevés : tels sont quelques-uns des « irritants du quotidien » qui sont dans le collimateur du projet de loi visant à « protéger les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives ».

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En déposant ce projet de loi jeudi, le gouvernement Legault a voulu remettre à l’ordre du jour la question du portefeuille des Québécois en ce début de session parlementaire, qui s’était déroulée jusqu’ici dans l’ombre de la récente démission du ministre Pierre Fitzgibbon.

«Plusieurs familles au Québec subissent des pressions en raison de l’inflation, et nous savons que dans ce contexte, chaque dollar compte», a expliqué le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, en conférence de presse.

Comme l’a révélé le Journalle projet de loi obligera les commerçants à calculer les suggestions de pourboire en fonction du prix avant taxes et à présenter ces suggestions de manière neutre.

« C’est une question d’honnêteté », a souligné le ministre, rappelant que la pression pour laisser un pourboire dérange de nombreux citoyens. « Quand on va au restaurant, on ne doit pas se sentir sous pression au moment de payer l’addition. »

Épicerie

La question de l’affichage des prix dans les épiceries est aussi au coeur de ce projet de loi. « Ce n’est pas normal qu’il soit si difficile de s’y retrouver », soupire Simon Jolin-Barrette.

« Il ne devrait pas être compliqué de savoir combien coûte un produit à l’unité lorsqu’il y a une promotion, par exemple 3 pour 5 dollars », a-t-il expliqué. « Le prix unitaire d’un aliment doit être visible et clair à tout moment. »

Les épiciers dotés de programmes de fidélité devront également s’assurer d’afficher clairement le prix habituel des articles lorsque des rabais sont offerts à leurs membres, afin d’éviter les « petites surprises » à la caisse.

Les supermarchés auront trois mois pour modifier leurs étalages en conséquence, ce qui ne posera pas de problème selon le ministre Jolin-Barrette puisqu’ils sont déjà habitués à changer leurs étiquettes régulièrement.

Supervision des prêteurs alternatifs

M. Jolin-Barrette veut également s’attaquer au problème du surendettement, qui touche selon lui près du tiers des personnes endettées au Québec.

Il prévoit donc d’obliger les prêteurs alternatifs à obtenir une licence et à inclure les frais d’adhésion et de renouvellement dans leurs taux de crédit, pour éviter que les personnes qui s’engagent sur des taux d’environ 10 % finissent par payer des intérêts allant jusqu’à 400 % dans certains cas.

Ballon prêt

En outre, le projet de loi réglemente davantage les « prêts ballon », qui consistent à ajouter une dette impayée à un véhicule d’échange.

« Dans certains cas, les citoyens se retrouvent à payer le double de ce qu’ils devraient pour la valeur d’un véhicule », déplore Simon Jolin-Barrette, rappelant que certains automobilistes paient parfois plusieurs années pour une voiture qu’ils ne possèdent plus.

« Il devient pratiquement impossible de sortir de la spirale du surendettement », a-t-il déclaré.

Les 7 mesures « phares » du projet de loi

– Affichage plus clair des prix à l’épicerie.

– Calcul du pourboire avant taxes et supervision des suggestions de pourboires.

– Augmentation à 15 $ du rabais prévu par la Politique d’exactitude des prix.

– Renforcement des règles de crédit pour prévenir les abus.

– Interdiction faite aux commerçants ambulants de vendre des produits de chauffage et de climatisation.

– Nouvelles étiquettes pour les « capitaux propres négatifs » (le « ballon ») sur les véhicules.

– Conséquence limitée à 50 $ pour le consommateur en cas de fraude par carte de débit.