Plusieurs ministres du gouvernement Barnier ont participé par le passé au vote de plusieurs lois de société majeures. Découvrez leur vote, parfois encore contesté aujourd’hui.
Le gouvernement Barnier s’est réuni pour un premier Conseil des ministres lundi 23 septembre à 15 heures en présence du Premier ministre, mais aussi d’Emmanuel Macron. Lors de cette réunion, qui n’a duré qu’une demi-heure, le président aurait appelé les nouveaux ministres à « rester dans une démarche de compromis », à « faire preuve d’un esprit de dialogue » entre eux et « avec les Français qui n’ont pas tous fait ce choix ». Des propos qui n’ont pas forcément été pris au pied de la lettre après les premières tensions observées entre Bruno Retailleau et Didier Migaud, laissant penser à une relation complexe entre l’Intérieur et la Justice.
Et la volonté de compromis du chef de l’Etat prend tout son sens au vu des sensibilités de chacun, notamment lorsqu’on observe le vote de certains pour décider du sort de grandes lois de société. Sénateurs ou députés, certains membres du nouveau gouvernement Barnier ont dû se prononcer sur l’inscription de l’avortement dans la Constitution ou sur la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. Retour sur les votes de chacun à travers quatre textes phares de ces dernières années.
2024 : inscription de l’IVG dans la Constitution
La loi constitutionnelle du 8 mars 2024 comporte un article unique qui modifie l’article 34 de la Constitution, pour préciser que « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie aux femmes de recourir à une interruption volontaire de grossesse ». Autrement dit, il s’agit d’interdire, à l’avenir, toute remise en cause de cette liberté par la loi. La France est devenue le premier pays au monde à reconnaître dans sa Constitution la liberté de recourir à l’avortement. La loi a été promulguée le 8 mars 2024 et publiée au Journal officiel le 9 mars 2024. Cette révision constitutionnelle a recueilli 780 voix pour, et 72 contre. Sur les 39 ministres du gouvernement Barnier, 20 ont pris part au vote. Tous se sont prononcés en faveur de l’inscription de l’avortement dans la Constitution, à l’exception de trois d’entre eux : Bruno Retailleau (Intérieur), Patrick Hetzel (Enseignement supérieur et Recherche) et Laurence Garnier, secrétaire d’État. chargé de la Consommation, auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. François-Noël Buffet (Ministre auprès du Premier ministre, chargée des Outre-mer) et Annie Genevard ((Ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et des Forêts) s’est abstenu.
2022 : loi interdisant les thérapies de conversion
La loi visant à interdire les thérapies de conversion a été adoptée le 25 janvier 2022. Des thérapies qui reposent sur une idée simple selon laquelle l’homosexualité, la bisexualité et l’identité transgenre sont des maladies qu’il faut soigner. Des pratiques qui ont des effets néfastes sur la santé physique et mentale des personnes concernées. On parle d’entretiens, de stages, d’exorcisme ou encore d’injections d’hormones. Attention, aucun fondement médical ne justifie ce type de technique. C’est pourquoi la loi visant à interdire ces thérapies de conversion a été publiée au Journal officiel le 1er février 2022. Le texte met en avant un nouveau délit, interdisant « les pratiques, comportements ou propos répétés visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, réelle ou supposée, d’une personne ». La peine est de 2 ans de prison et de 30 000 euros d’amende. À l’époque, la majorité des parlementaires qui font désormais partie de l’équipe gouvernementale de Michel Barnier avaient voté cette loi. Seuls deux nouveaux ministres se sont opposés à ce texte, Bruno Retailleau (ministre de l’Intérieur) et Laurence Garnier, secrétaire d’Etat. chargé de la Consommation, auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.
2021 : loi bioéthique ouvrant la PMA à tous
La révision de la loi de bioéthique a étendu la procréation médicalement assistée à toutes les femmes qui ont un projet parental, aux couples homosexuels et aux personnes seules. Le critère d’infertilité a été supprimé. Une femme a désormais la possibilité de congeler ses ovules sans raison médicale afin de devenir mère. Cette loi, promulguée le 2 août 2021, permet également le double don de gamètes. Sur les bancs du Sénat, le sujet est toujours sensible. A l’époque, les sénateurs avaient décidé d’adopter une question préalable en commission, avant la troisième et dernière lecture en séance. Résultat : aucune nouvelle discussion n’a été engagée. A la Chambre basse, à l’Assemblée nationale, plusieurs députés aujourd’hui ministres dans le gouvernement Barnier s’étaient opposés à cette loi de bioéthique de 2021. Annie Genevard (Ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et des Forêts), Patrick Hetzel (Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche) et Paul Christophe (Ministre de la Solidarité, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes), en faisaient partie. A l’inverse, Guillaume Kasbarian (ministre de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l’action publique), Anne Genetet (Ministre de l’Éducation nationale), et Laurent Saint-Martin (Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du Budget et des Comptes publics) a voté pour. De son côté, comme le rappelle Le Monde, le nouveau locataire de Beauvau Bruno Retailleau avait fait supprimer l’article ouvrant la PMA à tous lors d’une précédente lecture au Sénat.
2013 : loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe
Adoptée par le Parlement le 23 avril 2013, la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe a été promulguée le 17 mai 2013. L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a recensé 70 659 mariages homosexuels entre 2013 et 2022. La France est alors devenue le 14e pays au monde à autoriser le mariage homosexuel. L’adoption de la loi portée par la ministre de la Justice, Christiane Taubira, avait suscité de vives critiques de la part de certaines couches de la société. Il y a onze ans, Catherine Vautrin, aujourd’hui ministre de la Justice, avait été élue présidente de la République. Ministre du Partenariat avec les Territoires et de la Décentralisation, Annie Genevard (Ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et des Forêts), Patrick Hetzel (ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche) avaient tous voté contre. Au Sénat, Bruno Retailleau (ministre de l’Intérieur), Sophie Primas (chargé du Commerce extérieur et des Français de l’étranger, auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères) et François-Noël Buffet (Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des territoires d’outre-mer, avait voté contre l’article 1, qui stipule que « le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ». Seul Thani Mohamed Soilihi, Le ministre délégué à la Francophonie et aux Partenariats internationaux, auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, a voté en sa faveur.
GrP1
