Pour protéger l’État, des policiers et des gendarmes agiront sous un faux nom

Les opérations d’infiltration, physiques ou à distance, sous une fausse identité, vont prendre un nouvel élan en France à la veille des Jeux olympiques. L’arrêté du Premier ministre, Gabriel Attal, désignant les services autorisés à ce que certains de leurs agents puissent utiliser une fausse identité ou un faux titre, dans le cadre de missions relatives à la défense et à la sécurité. sécurité nationale, a été publié ce samedi 6 avril au Journal officiel.

Parmi les services rattachés au ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, il s’agit tout d’abord de la direction du renseignement de la préfecture de police, sous l’autorité du préfet de police, Laurent Nuñez, mais aussi de la Direction nationale du renseignement territorial (DNRT) et ses représentations locales, sous l’autorité du directeur général de la police nationale, Frédéric Veaux.

La sous-direction opérationnelle d’anticipation, rattachée à la direction des opérations et de l’emploi, sous l’autorité du directeur général de la gendarmerie nationale, Christian Rodriguez, aura les mêmes prérogatives. Sans oublier le service national de renseignement pénitentiaire relevant du garde des Sceaux, Éric Dupont-Moretti, sous l’autorité du directeur de l’administration pénitentiaire.

Police infiltrée

L’éventail des opérations concernées par ces techniques policières infiltrées, dignes de James Bond, est vaste : indépendance nationale, intégrité territoriale et défense nationale ; mais aussi « les intérêts majeurs de la politique étrangère, l’exécution des engagements européens et internationaux de la France et la prévention de toute forme d’ingérence étrangère », « les intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France » Ou « prévention du terrorisme ».

Ces violations du droit commun peuvent également être justifiées dans le cas de « la prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions, des actions tendant à maintenir ou à reconstituer des groupes dissous » ou « des violences collectives susceptibles de porter gravement atteinte à l’ordre public ». À cela s’ajoutent les « prévention du crime organisé et de la délinquance » Et « prévenir la prolifération des armes de destruction massive ».

Lorsque l’agent dûment habilité se fait passer pour un autre, il ne sera pas pénalement responsable de cet usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité. Il échappera donc aux articles 50 à 52 du Code civil qui sanctionnent habituellement de tels abus. Espions étrangers, zadistes, militants de gauche ou fascistes, salafistes et autres extrémistes dans le collimateur des services français n’ont qu’à se tenir sur leurs gardes. Sous certaines conditions, mentir est autorisé pour protéger l’État de droit.