Pour le Conseil d’Etat, l’activité de sauvetage en mer de SOS Méditerranée n’est pas une action à caractère politique
ANDRÉAS SOLARO / AFP
L’association SOS Méditerranée de sauvetage en mer des migrants s’est vu refuser une subvention de 100 000 € par la Ville de Paris par la cour administrative d’appel.
Le Conseil d’Etat a jugé lundi que les collectivités territoriales pouvaient accorder, sous conditions, une subvention à l’action humanitaire internationale, comme l’association de sauvetage en mer des migrants, SOS Méditerranée.
« L’activité de Secours en mer SOS Méditerranée est bien une action internationale à caractère humanitaire, et non une action à caractère politique », explique le Conseil d’Etat dans un communiqué. La plus haute juridiction administrative a été saisie par l’ONG après l’annulation par la Cour administrative d’appel d’une subvention de 100 000 euros accordée en 2019 par la Ville de Paris à l’ONG.
