Pour la Cour suprême américaine, l’État peut intervenir auprès des réseaux sociaux
La Cour suprême des États-Unis s’est rangée aux côtés de l’administration Biden lors d’une bataille juridique qui a opposé cette dernière à deux États républicains américains, la Louisiane et le Missouri, ainsi qu’à cinq particuliers. Mercredi 26 juin, un vote de 6 contre 3 a jugé que la modération des publications sur les réseaux sociaux n’était pas contraire au premier amendement de la Constitution des États-Unis, qui garantit la liberté d’expression.
Cette décision est l’aboutissement d’une longue procédure au cours de laquelle les plaignants ont voulu tenter d’empêcher les demandes de suppression de contenus trompeurs des réseaux sociaux par la Maison Blanche. Ils ont considéré comme contraires à la liberté d’expression les injonctions de la Maison Blanche ou d’agences fédérales, comme le FBI, aux propriétaires de réseaux sociaux de supprimer de leurs plateformes les contenus liés à la pandémie de Covid-19 et aux élections américaines. -formes.
Une cour d’appel ultraconservatrice avait initialement statué en leur faveur en mars – une décision finalement annulée par la Cour suprême mercredi.
La modération équivaut à la censure
La juge Amy Coney Barrett a noté qu’aucun des plaignants n’avait « éprouvé » subissent un risque important de préjudice imputable aux contacts entre les fonctionnaires fédéraux et les médias sociaux. Elle reproche également à la cour d’appel d’avoir « ignore la complexité des faits en attribuant, au moins en partie, toutes les décisions aux réseaux sociaux »aux acteurs étatiques, tandis que les entreprises du numérique « exerçaient souvent leur propre jugement ».
La porte-parole de la Maison Blanche, Karine Jean-Pierre, a salué la décision de la Cour suprême « qui poursuivrait le travail important avec les entreprises technologiques pour protéger la sécurité du peuple américain ».
En revanche, le conservateur Samuel Alito, l’un des trois juges qui ont voté contre la décision, a regretté que : «Pendant des mois, de hauts responsables du gouvernement (avoir) faire pression sans relâche sur Facebook pour qu’il supprime la liberté d’expression des Américains. » Il estime que « Le succès de cette campagne de coercition en fait un modèle attractif pour les futurs dirigeants souhaitant contrôler ce que les gens disent, entendent et pensent ».
Ce jugement s’inscrit dans une série de procédures lancées par les conservateurs américains qui tentent d’assimiler la modération des plateformes en ligne à la censure.
