Le projet de loi sur l’énergie sera l’une des priorités de la nouvelle majorité parlementaire. La régulation des prix décidée l’an dernier risque d’être revue.
Lors de la campagne des élections législatives, le Rassemblement national et la majorité présidentielle se sont affrontés sur les prix de l’électricité. Le premier a promis une réduction de 30 à 40 % et le ministre de l’Economie de la majorité présidentielle s’est engagé à une réduction de 10 à 15 % en février prochain.
Mais la nouvelle réglementation, décidée en novembre dernier, et qui entrera en vigueur après 2025, ne garantit pas des prix bas. Le gouvernement avait alors décidé d’un prix de référence de 70 euros par mégawattheure, bien loin des 60 euros par MWh proposés par la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
Le ministère de l’Economie et EDF s’étaient donnés six mois pour « tester » ce dispositif. La clause de révision, prévue fin juin, relance le débat en pleine élections législatives.
« Le gouvernement s’est rendu compte que cette réglementation ne fonctionnait pas », assurent plusieurs sources proches.
Matignon était convaincu depuis de longs mois que ce n’était pas tenable. Elisabeth Borne s’y était déjà opposée. « Gabriel Attal s’est rendu compte que le coût politique des prix de l’énergie est trop élevé pour ne rien changer, ajoute un bon connaisseur de la question. Même Bercy s’interroge sur ce système qu’il a pourtant imposé.»
Des prix plus bas pour les entreprises
Car l’option choisie tarde à faire ses preuves. Elle consiste à laisser EDF signer des contrats de long terme avec ses concurrents et entreprises. EDF n’a signé que quatre contrats majeurs avec l’usine ArcelorMittal de Dunkerque, ou celle de GravitHy à Fos-sur-mer pour sa production de fer. Selon nos informations, ils bénéficiaient de prix proches de 60 euros par MWh grâce à des contrats de dix ans.
Mais les industriels les plus énergivores réclament des prix plus bas. L’entreprise publique a également trouvé un accord avec 1.600 PME, à son prix de référence d’environ 70 euros par MWh. Il y a dix jours, Bruno Le Maire reconnaissait que ces premiers résultats n’étaient « pas suffisants » et qu’il fallait « rouvrir les négociations avec les entreprises ». EDF peine à cacher son embarras et justifie que « beaucoup d’opérateurs et d’entreprises alternatifs attendent, en espérant que les prix continuent de baisser », estime un proche.
Contrats à prix fixe
Baisser les prix deviendra indispensable. De son côté, le Rassemblement national promet « un prix à la française » pour l’électricité. L’année dernière, la France a obtenu l’autorisation de la Commission européenne pour mettre en place des « contrats sur différence ». Un système de régulation qu’EDF a déjà testé sur ses EPR d’Hinkley Point en Grande-Bretagne. Il permet de vendre de l’électricité à un prix stable déterminé à l’avance. « C’est une manière de fixer un prix en fonction des coûts de production », explique un spécialiste. Elle pourrait ainsi descendre jusqu’au niveau de 60 euros par MWh estimé par la CRE. « En supprimant le coût exceptionnel et énorme de Flamanville, on peut même se rapprocher de 55 euros », ajoute-t-il.
EDF n’a jamais favorisé ce système qui revient à laisser la fixation des prix entre les mains de l’État. Son PDG a obtenu ces contrats à long terme afin de gérer ses propres marges de manœuvre financières. Chez EDF, on souligne « ne pas avoir les moyens de tout faire, investir dans de nouveaux réacteurs nucléaires tout en baissant les prix ».
Lorsqu’il a fixé son prix de référence à 70 euros le MWh, Luc Rémont a souligné que ce niveau incluait quelques euros de marges nécessaires aux investissements dans les prochains EPR.
Pour relancer ce débat, le gouvernement devra s’appuyer sur la Commission de régulation de l’énergie qui contrôle les coûts d’EDF et évalue le cadre économique du nucléaire en France. Le député Rassemblement national, Jean-Philippe Tanguy, souhaite cependant supprimer la Commission de régulation de l’énergie. Elle deviendrait « inutile », a-t-il déclaré au média Montel mi-juin.