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PornHub s’oppose à l’argument de la confidentialité

Alors qu’il risque d’être bloqué par la justice car des mineurs peuvent accéder à son contenu pornographique, le site PornHub affirme devant le tribunal de Paris mardi 6 septembre que la vérification de l’âge de ses utilisateurs se heurte aux lois sur la protection de la vie privée. L’avocat de MG Freesites, l’éditeur de PornHub, s’interroge sur la constitutionnalité d’une telle vérification.

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Mardi matin, cinq des principaux sites pornographiques accessibles en France, à savoir PornHub, Tukif, Xhamster, Xvideos et Xnxx, ont été convoqués devant le tribunal de Paris, après une saisine de l’Autorité de régulation de l’audiovisuel et de la communication numérique (Arcom), qui les critique pour n’avoir fait aucun effort pour empêcher les mineurs d’accéder à leur contenu pornographique. Mais le tribunal n’a pas abordé le fond de l’affaire. Il a d’abord examiné une question prioritaire de constitutionnalité, déposée par MG Freesites.

Son avocate, Me Elsa Rodrigues, met en cause la constitutionnalité de la démarche d’Arcom et donc de l’article 23 de la loi du 30 juillet 2020 qui vise à protéger les mineurs et qui permet au régulateur de mettre des sites internet en défaut, voire de saisir le tribunal judiciaire de Paris.

L’avocat a estimé devant le tribunal que la vérification de l’âge sur internet est un sujet « très difficile« . »Mon client est invité à effectuer une vérification de l’âge, ce qui est techniquement et légalement impossible« , a-t-elle déclaré. L’avocate a admis que le bouton qui demande aux utilisateurs s’ils ont l’âge légal lorsqu’ils se connectent au site Web n’est pas satisfaisant, mais elle assure que ce n’est pas le cas. Il n’existe actuellement aucun processus légal, satisfaisant et éprouvé pour vérifier la âge des visiteurs d’un site.

En face, l’avocat d’Arcom, Me Nicolas Jouanin, a martelé que la vérification de l’âge n’est certainement pas « pas facile, mais pas impossible » et « la protection des mineurs mérite des efforts« , rappelant que certains contenus de sites pornographiques sont particulièrement violents.

Le procureur de la République a rappelé que les sites de paris en ligne avaient été contraints, pour d’autres raisons, de vérifier effectivement l’âge de leurs visiteurs et qu’ils y étaient parvenus. Selon lui, si le respect de la vie privée est une valeur fondamentale, la protection de l’enfance l’est aussi.

Le tribunal de Paris rendra sa décision le 4 octobre sur la question prioritaire de constitutionnalité déposée par l’éditeur de PornHub. Par ailleurs, jeudi 8 septembre, il décidera d’une injonction de médiation ou non entre les sites pornographiques et Arcom. Les avocats des sites Web n’ont pas semblé s’y opposer, mais le régulateur n’y est pas favorable.




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