Que contenait le texte en 1981 ?
Le projet de loi de 1981 visait notamment à abroger le deuxième alinéa de l’article 331 du code pénal qui punissait les « actes indécents ou contre nature avec un mineur du même sexe âgé de plus de quinze ans », ce qui entraînait de fait une dépénalisation des relations homosexuelles.
Gisèle Halimi dénonce notamment le fait que cet alinéa instaure « une double majorité pénale », avec « une majorité hétérosexuelle (qui) serait acquise à quinze ans et la majorité homosexuelle (qui) ne serait atteinte qu’à dix-huit ans », déplore-t-elle. « Il n’est pas possible (…) de prévoir des solutions différentes pour les hétérosexuels et les homosexuels, car cette discrimination repose en vérité, qu’elle soit ou non dissimulée sous des arguments politiques ou de droit constitutionnel, sur un jugement moral implicite ou explicite : l’homosexualité est anormale », déclare Gisèle Halimi. Le 4 août 1982, la loi dépénalisant l’homosexualité est promulguée.
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