plusieurs départements menacent de suspendre le paiement du RSA si le gouvernement ne revoit pas son texte

Protestant contre les efforts qui leur sont demandés dans le projet de loi de finances 2025, les départements de droite ont menacé de suspendre le versement du RSA ce jeudi 14 novembre.

Les départements menés par la droite et le centre ont décidé de faire pression sur le gouvernement. Ce jeudi 14 novembre, ils ont menacé de suspendre le versement du Revenu de solidarité active (RSA) et de cesser de prendre en charge les nouveaux mineurs non accompagnés (UMA) si l’exécutif n’annulait pas les coupes budgétaires prévues pour 2025.

L’association Départements de France s’est réunie en conférence à Angers (Maine-et-Loire) ce jeudi. C’est dans ce contexte que le président du groupe des départements de droite, du centre et des indépendants (DCI), Nicolas Lacroix (LR), a fait cette annonce lors d’un point presse.

« A partir du 1er janvier, tous les départements de droite et du centre suspendront leur versement » du RSA aux caisses d’allocations familiales et « nous ne prendrons plus en charge les nouveaux mineurs isolés car c’est la politique migratoire », a-t-il déclaré.

Avant d’ajouter : « Jusqu’à présent, nous n’avons rien dit (…), mais la protection de l’enfance n’est pas une politique migratoire. Aujourd’hui, les mineurs non accompagnés, laissons l’État les gérer et les prendre en charge.

Le président du Conseil départemental de la Haute-Marne a également indiqué envisager « d’attaquer l’Etat » en justice pour chaque décision « qui impacte les finances des départements sans leur accord ». Il demande également au gouvernement de suspendre les nouvelles augmentations prévues sous le Ségur.

« Nous envisageons également des mobilisations dans nos propres départements », a indiqué Jean-Luc Gleyze, président du groupe des départements de gauche. Il a annoncé son intention de manifester, notamment en posant une grande bâche sur le bâtiment du département de la Gironde, qu’il préside.

Selon lui, l’effort budgétaire a « déjà été fait » pour les départements, avec une perte de 6 milliards d’euros de droits de mutation en deux ans.

Une situation économique fragile

« Faudra-t-il impacter la personne âgée et lui faire payer plus que ce qu’elle doit payer dans les Ehpad ? Faut-il réduire le nombre de travailleurs sociaux ? Faut-il moins soutenir les clubs sportifs ? Faut-il moins protéger les enfants ? Faudra-t-il augmenter le prix des cantines scolaires pour les collégiens ?», s’interroge Jean-Luc Gleyze.

Tandis qu’ils voient exploser leurs dépenses sociales en matière de protection de l’enfance, d’aide aux personnes âgées dépendantes et aux personnes handicapées, les départements assistent, dans le même temps, à la fonte de leurs revenus issus des transactions immobilières. Ils enregistrent également moins de TVA que prévu.

Selon Départements de France, les départements sont les plus impactés par le projet de loi de finances pour 2025, qui prévoit un effort de 5 milliards d’euros pour les collectivités. Ils doivent supporter 44% de l’effort, soit 2,2 milliards d’euros.

Les ministères demandent donc au gouvernement de revoir sa copie. Ils exigent l’abandon du prélèvement prévu sur les recettes de fonctionnement ainsi que le gel de la dynamique TVA.