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Plus de sièges sociaux de façade si la loi 96 est adoptée


Sans provoquer un exode des entreprises, la loi 96, qui vise à moderniser la loi 101, pourrait pousser certaines d’entre elles à délocaliser leurs activités hors Québec, accélérant un phénomène déjà observé dans certaines entreprises dont le siège social est à Montréal.

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«L’effet pourrait être plus pernicieux, tout en maintenant le siège social ici, il y a des fonctions qui pourraient déménager», estime le patron de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM), Michel Leblanc, lors d’une entrevue avec Le Journal.

Ce dernier rappelle que le milieu des affaires est globalement en accord avec la volonté du gouvernement de « protéger la place du français » au Québec et dit avoir entendu l’appel du ministre Simon Jolin-Barrette cette semaine.

Mais selon lui, le diable est dans les détails et l’impact sur le milieu des affaires dépendra « des modalités d’application » du projet de loi 96, qui devrait être adopté avant la pause estivale.

« Il faut envoyer le signal qu’un travailleur francophone unilingue […] a le droit de travailler dans son domaine. Mais il y a des réalités sur le terrain qui peuvent différer », se souvient-il.

Imposer le bilinguisme

M. Leblanc redoute surtout l’article du projet de loi qui obligerait les employeurs à prendre tous les « moyens nécessaires » pour éviter d’imposer le bilinguisme pour accéder ou conserver un poste.

« Si j’ai un restaurant à Saint-Jérôme, et si j’exige que mes serveurs soient bilingues, c’est une chose difficile à défendre. Mais si je suis dans le Vieux-Montréal, ça peut très bien se défendre », explique-t-il.

Il croit également que les entreprises devraient pouvoir décider d’embaucher du personnel bilingue.

« Si le projet de loi me rend difficile l’embauche de personnel pour faire mon service après-vente en anglais, les grandes entreprises vont loger leur service ailleurs qu’au Québec, où elles pourront embaucher du personnel qui parle toutes les langues », dit-il.

La situation est déjà constatée sur le terrain et parfois même jusqu’à la haute direction. Selon une compilation faite par Le Journal en février dernier, 40 % des grands patrons des joyaux du Québec travaillent déjà hors Québec et certains sièges sociaux sont devenus des façades.

« Je pense que le gouvernement fera preuve de discernement dans ses règlements d’application », estime toutefois M. Leblanc.

Ce dernier, qui avait invité le patron d’Air Canada à la tribune du CCMM, s’est retrouvé au coeur de la polémique en novembre dernier. « J’aurais aimé que ça se passe différemment. Je n’avais pas compris les limites de sa connaissance du français. […] Je devais l’inviter, c’est le président d’une entreprise dont le siège social est à Montréal », a-t-il expliqué.

M. Leblanc ne regrette pas l’événement et croit qu’il a changé les mentalités dans le milieu des affaires. « J’ai beaucoup de gens qui m’ont dit que cet épisode avait mis en évidence l’importance du français à tous les niveaux de l’entreprise », explique-t-il.

Ce dernier affirme que la CCMM travaille actuellement sur une initiative de sensibilisation des entreprises au fait français.

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