Objet d’un intense débat judiciaire sur le statut du fœtus déclaré mort suite à l’accident, l’homicide involontaire n’a finalement pas été retenu par la justice.
Au terme d’un an d’enquête, Pierre Palmade a été déféré devant le tribunal correctionnel pour «blessures involontaires», indique ce lundi 27 mai le procureur de la République de Melun, Jean-Michel Bourlès. L’homicide involontaire, concernant le fœtus de la jeune femme, dont le décès a été déclaré suite à l’accident, n’a donc pas été retenu par la justice.
Dans le détail, l’humoriste a été licencié pour « blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de trois mois par un conducteur ayant délibérément violé une obligation particulière de prudence ou de sécurité et ayant fait usage de stupéfiants » et pour « blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail ». travail de moins de trois mois par conducteur ayant délibérément violé une obligation particulière de prudence ou de sécurité et ayant fait usage de stupéfiants.
En tant que récidiviste, Pierre Palmade risque une peine de 14 ans de prison.
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