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Peut-on être condamné à une amende pour avoir payé avec son téléphone ? Oui, et voici pourquoi

Peut-on être condamné à une amende pour avoir payé au péage avec son téléphone en conduisant ? C’est la question qui agite de nombreuses personnes sur les réseaux sociaux, et notamment TikTok. Dans une vidéo publiée mercredi qui compte plus de trois millions de vues, un internaute rapporte la mésaventure qui lui a coûté une amende et « trois points » sur son permis.

La raison ? « Utilisation du téléphone au volant ». Selon lui, ce dernier venait en réalité de payer le péage via « Apple Pay », donc directement via son smartphone. Dans les commentaires, les réactions surprises sont nombreuses. « Mais pourquoi y a-t-il alors la possibilité de payer le péage avec Apple Pay ? », demande l’un d’eux. « Dans ce cas, vous allez chez McDonald’s au drive, vous payez et vous êtes en infraction ! ?? », poursuit un autre. Sur les réseaux sociaux, on retrouve des traces d’anecdotes similaires postées à plusieurs reprises.

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FAUX

Il est en effet tout à fait possible d’être pénalisé pour avoir payé avec son téléphone en conduisant, comme l’explique Laureen Spira, avocate spécialisée en droit routier. « D’un point de vue purement juridique, c’est totalement interdit. » Et ce alors que certaines entreprises, comme Vinci Autoroutes, invitent les usagers à payer de cette manière.

Dans ce cas, c’est l’article R412-6-1 du Code de la route qui entre en compte. Elle indique notamment que « l’usage d’un téléphone tenu à la main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit. » Le texte prévoit une amende de 4e classe, soit une amende de 135 euros, et permet la réduction de trois points du permis de conduire. « Payer au péage ne fait pas partie des exceptions légales », précise l’avocat.

Le paiement avec une montre connectée est autorisé

Mais alors, un véhicule à l’arrêt est-il encore considéré comme « en circulation » ? « Il est difficile d’expliquer qu’on est sur une autoroute et qu’on n’est pas dans un embouteillage », assure Laureen Spira, qui précise néanmoins que les amendes pour ce type d’infraction ne sont pas encore généralisées.

Pour le lecteurs restaurants, le même principe s’applique. La différence est qu’en cas de contestation de l’amende, « la notion de ‘en circulation’ pourra être discutée. Normalement, vous êtes sur un parking, dans un endroit sécurisé. Enfin, le paiement avec un autre objet qui n’est pas « un téléphone tenu en main », comme une montre connectée, n’est pas concerné par cette interdiction.

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Si vous avez été verbalisé, il est toujours possible de contester une contravention. Mais attention : en cas de passage devant un juge « il est possible que le tribunal condamne plus fortement la personne si les arguments ne l’ont pas convaincue », rappelle l’avocat.

Cammile Bussière

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Cammile Bussière

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