Vous souhaitez déplacer votre PEL, votre CEL, votre PEP ou votre LEP vers une autre banque ? À travers son Observatoire des tarifs bancaires, le Comité consultatif du secteur financier attire l’attention du public sur des lignes tarifaires peu connues : les frais de transfert. Cette demande, bien que possible, peut être facturée plusieurs dizaines voire quelques centaines d’euros.
Frais de transfert pouvant dépasser 200€ pour les PEL et CEL
Vous disposez d’un Plan Epargne Logement (PEL) et/ou d’un Compte Epargne Logement (CEL) ? Ces deux investissements peuvent être transférés d’une banque à une autre. Mais attention : cette opération n’est pas toujours gratuite. Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a interrogé les établissements bancaires français afin de publier un rapport représentatif de la situation en matière de transfert de livrets d’épargne. Ce rapport de l’Observatoire des tarifs bancaires (OTB) publié le 10 octobre.
Résultat ? La plupart du temps, le transfert d’un PEL ou d’un CEL d’une banque à une autre est payant, à l’exception des virements effectués entre deux banques régionales appartenant au même réseau. Les frais bancaires pour un virement PEL sont en moyenne de 108,26 € au 5 avril 2024. Pour un CEL, il faut compter en moyenne 107,66 €. Dans le détail, la fourchette de prix va de 50 €, au minimum, à 213,15 €, au maximum.
A savoir, si vous disposez à la fois d’un PEL et d’un CEL : l’un ne se transfère pas sans l’autre, et les frais à payer s’additionnent donc.
Un changement de banque facturé jusqu’à 1 840 € pour une PEP
Vous disposez d’un Plan d’Épargne Populaire (PEP) ? Cet ancien produit d’épargne a été supprimé en septembre 2003, mais les contrats ouverts précédemment demeurent. Il est notamment possible de transférer ce type d’investissement lors d’un changement de banque, à condition de s’acquitter de frais de transfert parfois considérables. Celles-ci peuvent être forfaitaires ou proportionnelles, en fonction de l’encours disponible sur la PEP.
En matière de frais forfaitaires, le rapport du Comité consultatif du secteur financier note des tarifs compris entre 50 € et 213,15 €. Mais la facture peut s’envoler avec les coûts proportionnels. Ceux-ci varient entre 1,30 et 2 % de l’encours, avec des minimums compris entre 45 € et 160 €. Lorsqu’un plafond maximum n’est pas prévu dans la grille tarifaire de l’institution financière, les frais peuvent monter en flèche, comme l’indique le rapport de l’OTB : « les prix de transfert d’une PEP de 92 000 € (son plafond, ndlr) peuvent atteindre 1 840 € pour les établissements qui n’affichent pas de plafond ».
Les frais de transfert moyens de 47 € pour les LEP sont faciles à éviter
Faites-vous partie des ménages éligibles au Compte d’Épargne Populaire (LEP) ? Si vous en avez ouvert un dans une banque et que vous souhaitez déplacer tous vos investissements vers un nouvel établissement, le transfert sera possible pour le LEP… mais à condition de payer un tarif moyen de 47,76 € le 5 avril 2024, avec un tarif varient de 55 à 160 €. Il convient donc d’éviter ces coûts, comme le souligne le CCSF : « Il est généralement plus intéressant pour (un client) de fermer et de rouvrir ce livret. » Le seul cas particulier qui peut motiver un transfert de LEP est le dépassement du plafond : si vous avez dépassé les 10 000 €, par le biais des intérêts, il est parfois intéressant de transférer la totalité du solde au lieu d’ouvrir un nouveau livret, qui sera plafonné à 10 000 €.
