peine de prison avec sursis et amendes requises en appel
Six mois de prison avec sursis et 150 000 euros d’amende ont été requis mercredi devant la cour d’appel de Bastia contre l’entrepreneur Patrick Rocca, accusé d’avoir détruit les tortues d’Hermann et leur habitat sur un chantier à Grosseto-Pugna (Corse du Sud).
Rappelant que les tortues d’Hermann sont présentes en Corse « depuis 1,8 million d’années » et pratiquement plus que sur l’île avec quelques spécimens dans le Var, le procureur général a demandé au tribunal de « confirmer la culpabilité » de Patrick Rocca et de sa société Fortimmo et de maintenir les condamnations prononcées en première instance.
La tortue d’Hermann est classée vulnérable sur la liste rouge nationale des espèces menacées et protégée au niveau international, européen et français.
Patrick Rocca a été condamné en janvier 2023 par le tribunal correctionnel d’Ajaccio à 150 000 euros d’amende et six mois de prison avec sursis pour mutilation et destruction non autorisée d’une espèce animale protégée, pour altération et destruction de leur habitat, entre décembre 2019 et mars 2020. sur un chantier de 162 logements, au sud du Golfe d’Ajaccio.
Sa société Fortimmo, également poursuivie pour atteinte non autorisée à la conservation de l’habitat naturel d’une espèce protégée, a été condamnée à une amende de 500 000 euros. La confirmation de cette amende a été demandée en appel.
« Je suis devant vous pour tenter de démontrer ma bonne foi »a assuré Patrick Rocca à la barre, assurant qu’il n’avait pas « s’est abstenu de toute procédure ».
« Je n’ai pas échoué »a insisté l’entrepreneur qui précise que son groupe pèse environ 600 millions d’euros, comprend 127 entreprises dont 126 en Corse et emploie 2.400 salariés, soit l’un des plus gros employeurs de l’île.
Les trois avocats de la défense, Philippe Gatti, Jean-Marc Fevrier et Alexandre Plantevin, ont une nouvelle fois fait valoir des nullités justifiant, selon eux, l’annulation de la procédure. Ils ont ensuite demandé leur libération, arguant que« aucun acte criminel » ne pouvait être attribuée à leur client.
Pour la partie civile, Me Martin Tomasi, avocat de l’association de défense de l’environnement U Levante, a également plaidé pour la confirmation des dommages et intérêts accordés en première instance, à savoir 500 000 euros pour l’Etat et 30 000 euros pour l’association.
Le jugement était réservé jusqu’au 11 septembre à 14h00