Quinze jours plus tard, la décision était prise. Selon nos informations, le tribunal de Paris a ordonné un non-lieu, ce jeudi 17 octobre, dans l’affaire des frais de représentation et de restauration du maire (PS) de la capitale. Trois associations parisiennes – l’Union Parisienne, Rouler libre et le Comité Marais Paris – avaient demandé à Anne Hidalgo de présenter ces coûts pour l’année 2020. De son côté, la Ville de Paris a assuré avoir produit ces factures.
« Il n’y a pas lieu de se prononcer sur les conclusions » de la demande des associations, a indiqué ce jeudi le tribunal judiciaire de Paris dans la décision que Le Parisien a pu consulter. La Ville de Paris aurait communiqué aux associations requérantes, le 1er septembre 2023, les factures, établies au nom du Maire de Paris, correspondant aux dépenses engagées au cours de l’année 2020 pour un montant de 16 881,72 euros. Le tribunal observe également qu’Anne Hidalgo a versé la somme de 2.838,24 euros « pour le solde de son indemnité de frais de représentation au titre de l’année 2020 ».
Pas de frais de restauration en 2020
La Ville de Paris soutient que la maire de la capitale n’a pas engagé de frais de restauration pour l’année 2020, et qu’il lui est donc impossible de fournir des justificatifs à ce sujet. « Dès lors, la demande des associations requérantes est devenue sans objet et il n’y a plus lieu de statuer sur elle », conclut le tribunal. Cette décision vaut également pour les membres du cabinet de la maire de Paris.
« La Ville de Paris soutient avoir communiqué les documents demandés aux associations requérantes lors de la procédure », peut-on lire dans la décision du tribunal administratif. La commune n’est tenue de verser aux associations Rouler libre, Fédération union parisienne et Comité Marais Paris que la somme totale de 1 000 euros. Cet argent est censé couvrir les frais engagés par les trois associations.