Ouverture d’une procédure pour déficit excessif : à quels risques la France s’expose-t-elle ?

Comme six autres pays membres de l’UE, la France est soumise depuis vendredi à une procédure de déficit excessif. Elle devra présenter un plan de correction en septembre.

C’était attendu. Vendredi 26 juillet, l’Union européenne a formellement lancé des procédures pour déficits publics excessifs visant sept États membres, dont la France. Une première depuis la suspension de ses règles budgétaires en 2020 avec la crise du coronavirus.

Les sept pays concernés (France, Italie, Belgique, Hongrie, Pologne, Slovaquie et Malte) sont pointés du doigt pour avoir dépassé l’an dernier la limite des déficits publics fixée à 3% du PIB par le Pacte de stabilité, qui limite également la dette à 60% du PIB.

Avec un déficit de 5,5% et une dette publique atteignant 110% du PIB en 2023, la France n’a donc pas pu échapper à cette procédure dans laquelle elle était déjà placée entre 2009 et 2018. Mais que risque-t-elle réellement ?

Des sanctions jamais appliquées

En principe, le Pacte de stabilité prévoit des sanctions financières de 0,1% du PIB par an pour les pays qui ne réviseraient pas leur trajectoire budgétaire. Cela représenterait près de 2,5 milliards d’euros dans le cas de la France.

En réalité, ces peines politiquement explosives n’ont jamais été appliquées jusqu’à présent, pas même lorsque la France a été visée par cette même procédure pendant près de dix ans entre 2009 et 2018. Il y a donc fort à parier qu’aucune amende ne sera prononcée, du moins à court terme.

La France devra encore présenter d’ici le 20 septembre un plan à moyen terme sur la manière de se remettre sur les rails. Le Conseil de l’Union européenne sera ensuite invité à adopter, en novembre et sur proposition de la Commission, des recommandations adressées à chaque État membre concerné afin qu’ils « prennent des mesures efficaces pour corriger leur déficit dans un délai donné », explique le Conseil.

Et il a ajouté : « les recommandations peuvent contenir une trajectoire budgétaire corrective, et un délai. »