Alors que deux très jeunes mineures sont soupçonnées d’un viol antisémite, le secrétaire général adjoint des Républicains, Geoffroy Didier, déplore « un climat d’impunité dont le gouvernement se réjouit ». Face au jeune âge des auteurs présumés (12 et 13 ans), le candidat aux élections législatives dans les Hauts-de-Seine a une idée des plus antirépublicaines : « Je propose que lorsque des enfants de moins de 15 ans commettent des délits, la complicité criminelle de leurs parents soit automatiquement engagée, sauf circonstances exceptionnelles. » Pour l’ancien député européen, « Les parents de ces enfants n’ont pas failli, ils sont coupables. » Coupables donc d’un acte qu’ils n’ont pas commis.
Une idée déjà évoquée par le gouvernement
Il est déjà possible aujourd’hui que des parents soient condamnés pour les actes de leurs enfants si le caractère intentionnel du manquement est prouvé. Depuis les émeutes de juin 2023, et le rétablissement par le garde des Sceaux Éric Dupont-Moretti de l’article instaurant la responsabilité pénale des parents, les condamnations des parents pour manquements ont augmenté de plus de 40 % en un an. Lors de ces émeutes, Emmanuel Macron jugeait alors que « il est de la responsabilité des parents de les garder à la maison (…) la République n’a pas vocation à les remplacer ».
Cette obsession refait également surface en avril 2024 lorsque, en réponse à Marine Le Pen, Gabriel Attal reconnaît « des violences extrêmes qui touchent des jeunes de plus en plus jeunes et de plus en plus tôt », annonçant une future loi pour « Coupez les jeunes de leurs mauvaises fréquentations et orientez-les vers les internats. Une réponse plus sévère et plus forte aux familles qui laissent délibérément les jeunes s’éloigner et ruiner la vie d’un quartier », rejeter la responsabilité de l’échec scolaire uniquement sur les familles. Jordan Bardella (RN) et Olivier Marleix (LR) avaient tous deux avancé l’idée de couper les aides sociales pour les familles jugées en défaut de paiement. La droite et l’extrême droite misent donc sur une réponse ultra-punitive.
40% de familles monoparentales dans certains territoires
« En fait, cet article (celui qui met en cause la responsabilité pénale des parents, ndlr) n’est pas appliqué, les magistrats savent bien que ça ne servira à rien », commente l’avocate spécialisée en droit de l’enfance, Dominique Attias. D’autant que, pour appliquer cette loi, il faut prouver la défaillance des parents.
Les territoires touchés l’an dernier par les révoltes de la jeunesse après la mort de Nahel comptent près de 40 % de familles monoparentales. Ces femmes célibataires doivent souvent assumer des horaires difficiles qui ne leur permettent pas d’être toujours disponibles. Laurence Rossignol, sénatrice socialiste du Val-de-Marne, considère donc que la responsabilité éducative des parents n’exclut pas celle de l’Etat : « Les jeunes délinquants dans la rue doivent aussi être considérés comme des mineurs en danger. Or, il y a des carences en matière de protection de l’enfance, de moins en moins de moyens, de moins en moins de travailleurs sociaux, de moins en moins de structures spécialisées de prévention… »
