Par
Martin Leduc
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Elles sont la représentation du progrès technologique, mais elles sont aussi l’un des fléaux du XXIe siècle.et siècle. Les appareils connectés, dont nous parlons téléphones, ordinateurs, montreset même les téléviseurs et les liseuses, sont partout depuis quelques années.
Et avec eux, de nombreux problèmes, à commencer par leur propension à attirer, à rendre addict et à affecter négativement les jeunes enfants. C’est d’ailleurs l’un des chevaux de bataille d’Emmanuel Macron, qui souhaite que les enfants n’aient pas accès à un écran avant 3 ans.
Un grand pas en avant dans le lutter contre l’hyper-connexion les enfants seront conscients : les appareils connectés devront offre obligatoire contrôle parental à leurs utilisateurs. C’est la loi Studer du 2 mars 2022 qui entre en vigueur ce samedi 13 juillet 2024.
La disposition concerne « les équipements terminaux destinés à l’utilisation de services de communication au public en ligne donnant accès à des services et contenus susceptible de nuire au développement physique, mental ou moral mineurs”, comme on peut le lire sur service-public.fr.
Concrètement, on parle ici de :
Tous les appareils seront concernés, même ceux d’occasion. « Les équipements terminaux usagés mis sur le marché après le 13 juillet 2024 seront soumis aux mêmes obligations que les équipements terminaux neufs », précise le site de l’administration française.
Dès la première mise en marche, l’appareil doit proposer un contrôle parental à l’utilisateur. Bien évidemment, ce dernier doit être « gratuit, facilement accessible et compréhensible ».
Pour les appareils d’occasion mis en vente avant le 13 juillet, date d’entrée en vigueur de l’obligation, les vendeurs sont tenus d’informer les acheteurs de l’existence de dispositifs de contrôle parental pouvant être installés.
Qu’ils soient effectivement présents sur l’appareil ou à installer, les dispositifs doivent, au minimum, permettre :
Soyez prudent cependant. « Les obligations se rapportent uniquement au contenu installé ou téléchargeable via les boutiques d’applications logicielles. Les sites Internet sont donc exclus du périmètre des contenus à bloquer », est-il précisé sur service-public.fr.
Par ailleurs, la loi précise que « les données personnelles des mineurs collectées ou générées lors de l’activation de ce dispositif ne doivent pas, même après la majorité des personnes concernées, être utilisées à des fins commerciales (…) ».
En fait, c’est déjà le cas sur de nombreux objets connectés. Mais pas sur tous.
Désormais, il s’agira véritablement d’une injonction légale passible, pour les fabricants qui refuseraient, de mise en demeure, de rappel ou de retrait de leurs produits voire des amendes pouvant aller jusqu’à 15 000 euros.
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