Le Parlement a adopté une loi pour mieux encadrer les locations touristiques de type Airbnb. Avec d’éventuels quotas et un resserrement fiscal, le texte vise à donner aux maires les outils nécessaires pour encadrer un secteur en plein essor. Une décision saluée par les acteurs du tourisme, mais qui inquiète les plateformes comme Airbnb.
Encadrement accru des locations touristiques
Les députés ont définitivement adopté une loi visant à mieux encadrer les locations de meublés touristiques, comme Airbnb. Cette législation, qui introduit des modifications fiscales et renforce les pouvoirs des maires, répond à la pression croissante des collectivités et des acteurs du tourisme pour un meilleur contrôle de ce marché en pleine croissance.
Parmi les principales dispositions, la loi permet aux maires de mettre en place des quotas pour limiter le nombre de meublés de tourisme sur leur commune. Les élus disposeront ainsi d’une « boîte à outils » élargie pour adapter la réglementation en fonction des besoins locaux. Par ailleurs, le texte impose une révision de la fiscalité applicable à ces locations, qui bénéficiaient jusqu’à présent d’un régime fiscal plus favorable que les locations longue durée. Cette réforme fiscale, selon les fédérations du tourisme, vise notamment à décourager les pratiques spéculatives qui contribuent à la flambée des prix de l’immobilier dans certaines régions touristiques.
La plateforme américaine Airbnb, présente dans plus de 29 000 communes en France, a réagi en exprimant sa déception face à ces nouvelles règles. Dans un communiqué transmis à l’AFP, Airbnb regrette des contraintes » fiscal et administratif » supplémentaires qui, selon elle, risquent de pénaliser les familles françaises souhaitant louer occasionnellement leur logement.
Une réponse attendue par les acteurs du tourisme
» Nous collaborons déjà avec plus de 350 villes en France pour respecter les règles locales », rappelle Airbnb, qui se dit prêt à travailler avec davantage de communes, mais dans le cadre de « des mesures proportionnées et efficaces ».
Les fédérations du secteur du tourisme, notamment la Confédération des acteurs du tourisme (CAT) et ADN Tourisme, se sont félicitées de l’adoption de cette nouvelle loi. Dans un communiqué commun, ils soulignent que les mesures adoptées reprennent les propositions faites depuis plusieurs années pour encadrer les meublés de tourisme, tout en préservant la diversité et la qualité de l’offre d’hébergement en France. Ces organismes saluent également la révision du régime fiscal pour lutter contre les investissements spéculatifs, tout en encourageant le classement des meublés de tourisme, qui offre une garantie de qualité aux visiteurs.
La ministre du Tourisme, Marina Ferrari, a également affiché son soutien à la loi, saluant particulièrement la prise en compte des « hébergements touristiques classés ». Ceux-ci, qui répondent à des critères de qualité plus stricts, bénéficieront d’une réduction d’impôt plus importante, une décision qui vise à récompenser les propriétaires engagés dans l’amélioration de leur offre. » Les préoccupations que j’ai exprimées ont été prises en compte », a déclaré le ministre, qualifiant ce choix de « bonnes nouvelles » pour l’attractivité touristique française.