Les députés de La France insoumise ont déposé un projet de loi visant à abroger du code pénal le délit d’apologie du terrorisme.
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« Nous ne soutenons pas » le projet de loi LFI, a confirmé dimanche 24 novembre le chef des députés socialistes, Boris Vallaud, dans « Questions politiques » sur franceinfo, France Inter et Le monde. Il a réagi au projet de loi déposé par le rebelle Ugo Bernalicis, qui vise à éliminer le délit d’apologie du terrorisme créé par une loi de 2014, estimant qu’en cette matière « la loi du 29 juillet 1881 relative aux faits relatifs aux délits d’apologie du crime, d’apologie des crimes de guerre, d’apologie des crimes contre l’humanité » est suffisant.
Pour Boris Vallaud, « sans un pays comme le nôtre, régulièrement endeuillé par le terrorisme, la répression pénale des provocations et des excuses est nécessaire à la lutte contre le terrorisme elle-même ». Il ne soutient donc pas la proposition des rebelles.
« Il y avait une question prioritaire de constitutionnalité en mai 2018 »rappelle-t-il, pour trancher sur la question de savoir si cette loi de 2014 aurait pu « des dispositions susceptibles de porter atteinte à la liberté d’expression » mais la réponse a été négative, considérant que « Cet article de loi était suffisamment précis pour ne pas l’exposer à l’arbitraire ».