Le prochain Premier ministre nommé par Emmanuel Macron n’aura que quelques semaines pour présenter un texte à l’Assemblée et trouver une majorité pour le faire adopter.
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A peine nommé, le prochain gouvernement aura déjà une urgence à gérer. Alors qu’Emmanuel Macron n’a toujours pas choisi le nom du futur Premier ministre, mardi 3 septembre, près de deux mois après les élections législatives anticipées que le président a convoquées dans la foulée des élections européennes, les alertes se multiplient autour du budget 2025 de la France. Outre une dégradation imprévue des comptes en 2024, le prochain exécutif aura très peu de temps pour présenter son projet de loi de finances au Parlement. Franceinfo vous explique pourquoi le prochain budget a tout d’un calice empoisonné.
Parce que le déficit est plus important que prévu
Dans une lettre envoyée lundi aux parlementaires et consultée par franceinfo, le ministre démissionnaire des Finances Bruno Le Maire s’inquiète d’une envolée imprévue des dépenses des collectivités locales de 16 milliards d’euros pour l’année 2024. Déjà abaissé de « près de 30 milliards d’euros » Au printemps, les prévisions de recettes fiscales pourraient également ne pas être atteintes compte tenu de la croissance « moins favorable » que prévu, craint le locataire de Bercy.
Résultat, le déficit public pourrait atteindre 5,6% de Produit intérieur brut (PIB) Cette année, au lieu des 5,1% espérés. Elle se creuserait même à 6,2% du PIB en 2025 au lieu de 4,1%, si 60 milliards d’euros d’économies n’étaient pas réalisés l’an prochain, selon Bercy. Une somme que le prochain gouvernement devra trouver pour boucler son budget 2025 d’ici la fin de l’année, soit en procédant à des coupes budgétaires, soit en augmentant les ressources de l’Etat.
Si le prochain exécutif ne fait rien, le déficit va mécaniquement s’aggraver, ce qui risque d’attirer les foudres de l’Union européenne, déjà en conflit avec Paris sur ce sujet.
Parce que la France doit redresser ses finances
Une autre difficulté attend le prochain locataire de Bercy. La France doit présenter d’ici le 20 septembre son plan de redressement financier jusqu’en 2027 à l’Union européenne. La Commission européenne a d’ailleurs mis Paris en demeure de procédure de déficit excessif le 26 juillet dernier.
La France et six autres pays ont effectivement dépassé la limite du déficit public fixée à 3% du PIB par le Pacte de stabilité, qui limite également la dette à 60 % du PIB. Selon les traités européens, ces États membres doivent donc réduire leur déficit de 0,5% du PIB par an. L’UE demande donc à la France de revenir sous la barre des 3% d’ici 2027.
Si le nouveau gouvernement transmet sa trajectoire à la Commission européenne à temps, cette dernière communiquera ensuite en novembre des évaluations détaillées de ce plan contenant « des recommandations aux États membres pour qu’ils prennent des mesures efficaces pour corriger leurs déficits. » Les engagements du futur gouvernement seront également scrutés par les marchés financiers.
Parce que le budget doit être voté avant la fin de l’année
Le projet de loi de finances devrait normalement être transmis aux parlementaires « au plus tard le premier mardi du mois d’octobre de l’année précédant celle au cours de laquelle le budget est exécuté », ou le 1er octobre 2024. L’Assemblée nationale et le Sénat doivent ensuite débattre et adopter la loi, qui doit être promulguée le 1er janvier suivant. Le document est un texte conséquent (416 pages pour la version 2024), qui demande beaucoup de travail à Bercy et qui concerne tous les ministères.
Le futur ministre des Finances ne partira cependant pas de zéro. Le gouvernement démissionnaire a travaillé sur un budget prévisionnel, reprenant le même que celui de 2024 et incluant 10 milliards d’euros d’économies. Il a même envoyé des lettres de plafonds le 20 août, avec un mois de retard sur le calendrier habituel. Transmises aux ministères, elles déterminent les plafonds de crédits qui seront disponibles dans le prochain budget.
Parce que les débats à l’Assemblée s’annoncent explosifs
Une fois que le gouvernement aura préparé et déposé son projet de loi de finances, le texte sera débattu à l’Assemblée nationale et au Sénat. Une tâche particulièrement complexe au Palais Bourbon, aucun bloc politique ne disposant de la majorité des sièges. Obtenir l’accord d’au moins deux tiers des députés ne sera pas chose aisée, compte tenu des divergences de vues sur la trajectoire budgétaire de la France.
Alors que le gouvernement sortant propose 10 milliards d’euros d’économies, les parlementaires du Nouveau Front populaire (NFP) proposent plutôt d’augmenter les recettes de l’État en augmentant les impôts des plus riches. Une proposition difficilement compréhensible pour le camp macroniste, qui a promis de ne pas augmenter les impôts pendant la campagne des législatives.
Le PLF pourrait être adopté sans débat grâce à l’article 49.3 de la Constitution. La disposition avait été utilisée à plusieurs reprises à l’automne 2023 par l’ancienne Première ministre Elisabeth qui n’avait pas trouvé de majorité pour approuver son budget. Si le futur gouvernement appliquait cette stratégie, il pourrait en retour se retrouver menacé par une motion de censure… qui annulerait du même coup le texte voté.
francetvinfo