Non, relever le SMIC à 1.600 euros net n’entraîne pas une perte de revenu de 176 euros après impôts – Libération

Le message est repris dans d’innombrables publications Facebook ou commentaires d’articles de presse sur le programme du Nouveau Front populaire. Son objectif ? La proposition d’augmenter le salaire minimum de 200 euros.

« Actuellement le salaire minimum est de 1 398 euros net (avec) droits à prime d’activité (à) 172 euros = 1 570 euros, (non imposable), commence le message Avec le Front populaire ? 1 600 euros + prime d’activité de 93 euros. Soit 1 693 euros, imposables à 11 % = -176 euros par mois. Il vous reste 1 517 euros. Sans vous en rendre compte, vous pensez avoir gagné mais au final, ils vous gonflent de 53 euros par mois (…) Et donc dans votre année, vous avez 636 euros de moins sur les comptes. Le texte se termine par quelques remarques grossières à l’encontre des électeurs du NFP.

Le principe des tranches d’imposition

Sans même aborder les questions de quotient familial ou de réduction pour faibles revenus, qui influent sur les montants imposés, le calcul publié sur Facebook s’avère invalide, à plusieurs titres.

En effet, l’auteur ignore (ou fait semblant d’ignorer) le principe des tranches d’imposition. En France, tous les revenus inférieurs à un certain seuil ne sont pas imposables. Lorsque les revenus dépassent cette limite, ce n’est pas la totalité qui devient imposable, mais uniquement les montants au-dessus. Actuellement, la première tranche de revenus n’est pas taxée, tandis que la seconde l’est à 11%.

Une personne dont les revenus sont jusqu’à présent inférieurs au seuil de non-imposition et qui « change de tranche » en augmentant ses revenus ne serait « imposée à 11 % » que sur la partie de ce revenu supplémentaire inclus dans la nouvelle tranche, et non sur l’intégralité de son magot ou de ses nouveaux revenus. On peut prendre le cas théorique d’un individu dont le revenu net imposable serait de 11 000 euros. Si la deuxième tranche d’imposition démarre à 11 295 euros, il ne paie pas d’impôt sur le revenu. S’il gagne 1 000 euros (net imposable) de plus, les 294 premiers euros ne seront pas imposés, et les 706 euros suivants imposés à 11 %. Extrapoler le montant de l’impôt sur l’intégralité des revenus, comme dans le post Facebook, n’a donc aucun sens.

La prime d’activité exonérée d’impôt

Deuxième erreur grossière commise par l’auteur du calcul : l’introduction de la prime d’activité dans l’équation. Sans s’attarder, là encore, sur l’estimation douteuse de la diminution du montant de la prime (que nous n’avons pas pu reproduire grâce au simulateur mis à disposition par la caisse d’allocations familiales), rappelons que celle-ci… est défiscalisée. L’introduire dans l’équation n’a donc aucun sens.

Enfin, il faut noter que le programme du PFN prévoit de modifier la fiscalité, avec la création de nouvelles tranches d’imposition, et donc une modification des barèmes de l’impôt sur le revenu, et d’éventuelles modifications de la CSG. Toutefois, les détails de ces changements n’ont pas encore été arrêtés par la coalition de gauche.