À Paris et aux Pays-Bas, Netflix fait face à des perquisitions sur fond de soupçons de fraude fiscale aggravée.
Dans le cadre d’une enquête préliminaire pour des soupçons de fraude fiscale, deux perquisitions sont en cours chez Netflix en France et aux Pays-Bas, a appris BFMTV de source judiciaire.
Netflix soupçonné de fraude fiscale aggravée
Ouverte en novembre 2022, cette enquête comprend des accusations de blanchiment, de fraude fiscale aggravée et de travail dissimulé en bande organisée. Les perquisitions sont effectuées par les enquêteurs de l’Office central de lutte contre la corruption et la délinquance financière, en collaboration avec des membres du Parquet national financier.
Ces perquisitions, dont l’une a lieu à Amsterdam, sont menées en coopération avec les autorités néerlandaises et Eurojust, l’unité de l’Union européenne pour une meilleure coopération judiciaire entre les États membres.
La filiale française de Netflix a déjà été visée par un contrôle fiscal en août 2023 en raison de ses techniques de refacturation. Elle a minimisé sa fiscalité en France en déclarant son chiffre d’affaires en France aux Pays-Bas. Elle n’avait payé que 981 000 euros d’impôts entre 2019 et 2020, alors qu’elle revendiquait 7 millions d’abonnés.
À l’époque, Netflix avait déclaré qu’il « se conformait aux règles fiscales de tous les pays dans lesquels (ils opèrent) dans le monde ».