Nestlé Waters va payer une amende de 2 millions d’euros et éviter un procès

Nestlé Waters n’ira pas en justice. Le groupe, visé par deux enquêtes préliminaires pour forage illégal et tromperie, va payer une amende de 2 millions d’euros après avoir conclu une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) avec le parquet d’Epinal, mardi 10 septembre.

La société propriétaire des marques Vittel, Perrier, Contrex, Hépar et San Pellegrino devra s’acquitter de cette amende dans un délai de trois mois, a indiqué le procureur d’Epinal Frédéric Nahon dans un communiqué, annonçant la clôture de cette CJIP, « l’accord environnemental le plus important signé à ce jour en France ».

La filiale du groupe suisse Nestlé s’est également engagée à « réparer l’impact écologique en mettant en œuvre un plan ambitieux de renaturation et de restauration » de deux rivières, le Petit-Vair et le Vair, et la restauration de zones humides situées sur le territoire de Vittel et Contrexéville. Ce plan représente un investissement de 1,1 million d’euros, et doit être mis en œuvre sous la maîtrise d’ouvrage de l’Office français de la biodiversité pendant deux ans.

L’entreprise devra également indemniser plusieurs associations de protection de l’environnement à hauteur de 516.800 euros au total. La conclusion de cette CJIP intervient à l’issue de deux enquêtes préliminaires. La première concernait des opérations de forage sans autorisation et la seconde pour tromperie, en raison de l’utilisation de traitements non autorisés – reconnus par Nestlé – pour ses eaux minérales, à savoir un traitement aux ultraviolets et des filtres à charbon actif.