Nestlé Waters devra payer une amende de 2 millions d’euros pour forage illégal et tromperie

Nestlé Waters va payer une amende de 2 millions d’euros après avoir conclu une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) avec le parquet d’Épinal à l’issue de deux enquêtes préliminaires, a annoncé mardi 10 septembre le parquet d’Épinal. La première concernait l’insuffisance des autorisations administratives requises par la réglementation pour permettre l’exploitation de neuf captages, sur les 130 captages existants aux fins de commercialisation des eaux minérales produites par Nestlé Waters. La seconde enquête concernait le recours par la multinationale à des traitements non autorisés par la réglementation sur les eaux minérales, à savoir un traitement aux ultraviolets et des filtres à charbon actif.

Nestlé Waters doit payer l’amende dans un délai de trois mois. La filiale du groupe suisse Nestlé s’est également engagée à « réparer l’impact écologique en mettant en œuvre un plan ambitieux de renaturation et de restauration de la continuité écologique »Elle indemnisera également plusieurs associations de protection de l’environnement à hauteur de 516 800 euros, a précisé le procureur d’Epinal Frédéric Nahon dans un communiqué. Cette CJIP est « l’accord environnemental le plus important signé à ce jour en France »selon le parquet d’Epinal.

Le parquet d’Epinal constate que Nestlé Waters a mis fin aux irrégularités constatées et a arrêté les traitements d’eau non autorisés et a « pleinement coopéré » auprès des autorités judiciaires et administratives, et ajoute qu’il n’y a eu aucune conséquence sur la santé publique. « Compte tenu de ces éléments et du lien entre les deux procédures »le procureur d’Epinal explique avoir proposé la conclusion d’une CJIP qui « permet, tout en sanctionnant les non-conformités constatées, de privilégier la régularisation la plus rapide de la situation, la réparation de l’impact écologique et l’indemnisation des différentes parties ».