Nestlé Waters devra payer une amende de deux millions d’euros après avoir conclu une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) avec le parquet d’Epinal (Vosges) à l’issue de deux enquêtes préliminaires, l’une concernant des forages illégaux et l’autre pour tromperie.
Indemnisation de plusieurs associations
Nestlé Waters doit s’acquitter de cette amende dans un délai de trois mois. La filiale du groupe suisse Nestlé s’est également engagée à « réparer l’impact écologique en mettant en œuvre un plan ambitieux de renaturation et de restauration de la continuité écologique ». Elle indemnisera également plusieurs associations de protection de l’environnement à hauteur de 516.800 euros, a précisé le procureur d’Épinal Frédéric Nahon dans un communiqué.
Cette CJIP est « la plus importante en matière environnementale signée à ce jour en France », selon le parquet d’Epinal. La conclusion de cette CJIP intervient à l’issue de deux enquêtes préliminaires.
Traitements non autorisés
La première concernait l’insuffisance des autorisations administratives requises par la réglementation pour permettre l’exploitation de neuf captages, sur les 130 captages existants, aux fins de commercialisation des eaux minérales produites par Nestlé Waters.
La deuxième enquête concernait l’utilisation par la multinationale de traitements non autorisés par la réglementation sur les eaux minérales, à savoir le traitement aux ultraviolets et les filtres à charbon actif.
Le parquet d’Épinal relève que Nestlé Waters a mis fin aux irrégularités constatées et a arrêté les traitements d’eau non autorisés et a « pleinement coopéré » avec les autorités judiciaires et administratives, et ajoute qu’il n’y a eu aucune incidence sur la santé publique. « Compte tenu de ces éléments et du lien entre les deux procédures », explique le parquet d’Épinal, avoir proposé la conclusion d’une CJIP qui « permet, tout en sanctionnant les non-conformités constatées, de privilégier la régularisation la plus rapide de la situation, la réparation de l’impact écologique et l’indemnisation des diverses parties ».
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