Moto-Scooter. Violation d’un brevet Piaggio MP3 : Peugeot Motocycles Italia condamné

Le Groupe Piaggio vient d’annoncer que la Cour Suprême d’Appel italienne a rejeté comme irrecevable le recours déposé par Peugeot Motocycles SAS et Peugeot Motocycles Italia, contre l’arrêt de la Cour d’Appel de Milan du 16 janvier 2023, qui a confirmé le jugement de première instance. du Tribunal de Milan selon lequel, avec Peugeot Metropolis, les entités Peugeot avaient contrefait la partie italienne d’un brevet européen de Piaggio & CSpA.

Le brevet détenu par Piaggio concerne notamment le système de commande qui permet à un véhicule à trois roues de s’incliner latéralement comme une moto classique.

Un million d’euros de dommages et intérêts

Le jugement de dernière instance confirme la décision précédente de la Cour d’appel de Milan et établit ainsi définitivement la violation de la partie italienne du brevet européen de Piaggio, l’interdiction pour Peugeot Motocycles Italia, sur le territoire italien, d’importer, d’exporter, de commercialiser et faire la publicité (également sur Internet) de la Métropole Peugeot, ainsi que du droit de Piaggio à recevoir des dommages et intérêts.

Dans son jugement ultérieur (qui fait toujours l’objet d’un appel devant la Cour suprême), la Cour d’appel de Milan a estimé à plus d’un million d’euros les dommages et intérêts que Peugeot Motocycles Italia devra payer à Piaggio.