Mon constructeur fait faillite, qu’adviendra-t-il de la maison que je construis ?

Les faillites de constructeurs de maisons individuelles se multiplient. De quoi inquiéter les particuliers.

Coût des matériaux, coût élevé des terrains à bâtir, inflation au sens large et disparition des aides à l’achat… Les constructeurs de logements s’enfoncent de plus en plus dans la crise. Dernière en date : AST Groupe, l’un des plus grands acteurs du secteur, qui a annoncé l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée. Faut-il s’attendre à des faillites en cascade ?

On ne va pas se mentir, il y a de quoi s’interroger. On avait déjà eu la faillite de Géoxia, propriétaire des célèbres maisons phénix. A l’époque, c’était plutôt le modèle économique et la gestion financière de l’entreprise qui posaient problème. Concernant AST Groupe, l’entreprise n’a pas encore fermé ses portes et tente de survivre. Pour elle, ce sont les chocs de ces dernières années qui l’ont fragilisée.

Crise de la demande liée au coût du crédit et au recalibrage des aides à l’achat comme la disparition du Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour l’achat de logements neufs. Crise d’approvisionnement liée au manque de foncier et à son coût. Mais ce qui a accéléré la chute, c’est surtout l’inflation, nous dit un acteur du secteur qui estime que les petits constructeurs qui construisent une centaine de maisons par an sont les plus vulnérables. Il cite notamment Batidur à Limoges ou encore E-loft dans les Côtes d’Armor qui n’ont pas pu échapper à la liquidation. Il y aura encore des pannes, nous dit un constructeur du centre de la France.

Faites attention au contrat que vous signez

Pour ceux qui souhaitent construire leur maison, comment savoir si l’entreprise sera en mesure d’honorer le contrat ? Il vous faudra avant tout vous renseigner un peu sur l’entreprise que vous allez choisir. Vous pouvez le faire via le site du ministère de l’Économie, infogreffe.fr (payant) ou pappers.fr (gratuit). L’entreprise existe-t-elle réellement et depuis combien de temps ? Vous pouvez également obtenir des informations financières et savoir s’il y a des procédures en cours. Cette recherche pourrait vous permettre d’éviter par exemple les « faux constructeurs », des escrocs susceptibles de vous faire signer des contrats sans aucune garantie.

Concernant le contrat, le meilleur cadre juridique reste la CCMI, comprenez « contrat de construction d’une maison individuelle ». La bonne nouvelle est que c’est le plus courant. Attention, il existe également un contrat de maîtrise d’œuvre qui permet certes d’avoir des prix plus bas dans un premier temps mais attention aux clauses et au manque de garanties. Enfin, au-delà de l’aspect contractuel, vous pouvez également visiter les chantiers en cours du constructeur qui vous intéresse.

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Que faire s’il est trop tard si mon constructeur fait faillite pendant les travaux ? Alors la bonne nouvelle, c’est que ceux qui ont signé avec un constructeur de maison traditionnel sont forcément passés par la fameuse CCMI. Et ce contrat garantit la livraison de la maison au prix et dans les délais convenus. Il prévoit également qu’en cas de faillite, le projet sera poursuivi et complété par d’autres professionnels sans surcoût ni délai. Sur le timing, soyons honnêtes, il y a peu de chance que les délais soient respectés, mais pour le reste c’est ultra sécurisé. C’est le garant de l’entreprise défaillante qui s’en charge.

Un constructeur souligne également que si les nouveaux artisans constatent un défaut dans ce qui avait été commencé, le garant va jusqu’à demander la démolition pour relancer la construction sur de bonnes bases. En clair, si vous avez signé le bon contrat, qui est heureusement majoritaire, la faillite de votre constructeur ne signifiera pas la fin de votre projet immobilier. Pour les quelques autres, il vous faudra cependant trouver d’autres prestataires et tout cela à vos frais.