Face à la défiance des présidents des conseils départementaux à l’égard des choix budgétaires du gouvernement, le Premier ministre, Michel Barnier, a tenu à les rassurer, vendredi 15 novembre, lors d’un discours au congrès des départements de France, à Angers.
« Nous allons réduire considérablement l’effort qui vous est demandé », a annoncé le chef du gouvernement, sous les applaudissements, avant d’ajouter : « À aucun moment mon état d’esprit ne sera de pointer du doigt les ministères. » Annonçant une série de pistes pour modifier le texte budgétaire, Michel Barnier a néanmoins estimé que « l’objectif (déficit à 5% du PIB pour 2025) » devait être « conservé ».
Le projet de loi de finances pour 2025 actuellement discuté au Parlement prévoit 5 milliards d’euros d’économies pour les collectivités. Or, selon l’association Départements de France, les départements constituent la strate des collectivités la plus touchée, avec 44 % de l’effort, soit 2,2 milliards d’euros.
« Oxygène »
A la veille de l’intervention de Michel Barnier, les présidents des départements de droite avaient menacé de suspendre le versement du revenu de solidarité active (RSA) et de cesser de prendre en charge les nouveaux mineurs non accompagnés (UMA). Le président du groupement des départements de droite, du centre et des indépendants (DCI) au sein des Départements de France, Nicolas Lacroix, a également menacé « attaquer l’État » au tribunal chaque fois qu’il prend une décision « ce qui impacte les finances des départements sans leur accord ».
En réponse, le Premier ministre a annoncé la mise en œuvre, à partir de «début 2025»d’un « instance de pilotage, partagée par l’Etat et les départements, qui prendra les grandes décisions ». « Cette instance sera non seulement informée, mais je souhaite qu’elle soit consultée pour toute décision de l’Etat qui touche aux finances départementales »a-t-il précisé, évoquant notamment les travaux à réaliser pour la création d’un « allocation sociale unique ».
Devant les élus locaux, le Premier ministre a également plaidé pour « un changement dans le mode de financement des départements »tandis que selon lui, « Le levier fiscal a été considérablement réduit ; à se demander même si ça existe encore ». « Je n’accepte pas que les départements aient le sentiment de devenir de simples opérateurs de l’Etat. Ce n’est pas ce que nous voulions avec les lois de décentralisation »se souvient-il. Michel Barnier a exprimé son souhait de « redonner des marges de manœuvre, de l’oxygène, de la liberté » aux départements, « redonner le sens à (leur) affectation « .