Le mardi 1er octobre doit être marqué en rouge dans l’agenda du nouveau Premier ministre, Michel Barnier. C’est en effet la date butoir avant laquelle le gouvernement doit, constitutionnellement, soumettre le projet de loi de finances à l’Assemblée nationale. Et pas question, pour les parlementaires, de transiger avec l’échéance, même si le secrétariat général du gouvernement planche sur un report d’une ou deux semaines.
« Nous avons besoin de documents rapidement pour travailler correctement : nous ne pouvons pas nous permettre de bidouiller »a expliqué le socialiste Claude Raynal, président de la commission des finances du Sénat, à la presse mercredi 4 septembre. « Nous avons perdu trop de temps, ça suffit ! »a ajouté le rapporteur général Jean-François Husson (Les Républicains), prêt à accorder un petit délai. « Mais on ne peut pas changer un budget en trois ou quatre jours. »il a insisté…
Les éléments sont prêts : Bercy a travaillé tout l’été sur un projet, et Gabriel Attal a envoyé au gouvernement, le 20 août, les « lettres plafond », encadrant les crédits de chaque ministère. « Si l’on tient compte de l’inflation, tous les ministères ont un budget en baisse », « Nous avons besoin d’un budget plus conséquent, mais nous devons nous concentrer sur les dépenses », a expliqué mardi matin l’Insoumis Éric Coquerel, président de la commission des finances de l’Assemblée, devant l’Association des journalistes économiques et financiers, estimant les économies budgétaires à 15 milliards d’euros. « Plus 5 milliards sur le projet de financement de la Sécurité sociale. »
Un déficit pire que prévu en 2024
Bercy a également transmis au Parlement une note de la direction générale du Trésor sur la situation des finances publiques, qui devrait être encore pire que prévu en 2024. Pour rester en phase avec la Commission européenne, elle préconise 30 milliards d’économies supplémentaires dès 2025. Éric Coquerel calcule que ces 30 milliards correspondent aux 15 milliards d’économies prévues par le gouvernement, ajoutés aux 16 milliards d’euros de crédits gelés par Bercy en 2024.
Mais alors que la Commission européenne – dont Michel Barnier connaît tous les mystères – attend le programme de stabilité de la France le 20 septembre, ces économies ne lui permettront d’atteindre qu’un déficit de 5,2 % du PIB en 2025. Et si l’on veut atteindre 3 % en 2029 – ce qui est déjà tard pour Bruxelles –, il faudrait encore trouver 100 milliards d’économies supplémentaires dès 2027.
Le gouvernement aura peut-être le temps de travailler avec le Parlement
Le délai d’examen du budget s’annonce particulièrement serré. « Il est important de faire les choses dans l’ordre, tempère Claude Raynal au Sénat. Rien n’empêche le gouvernement de soumettre un projet de loi dès le 1er octobre, même s’il ne correspond pas à ce qu’il souhaite : il disposera alors des 70 jours de discussion parlementaire prévus par la Constitution pour modifier le texte avec le Parlement.
Eric Coquerel espère que les députés auront le temps de « modifier profondément » le texte. « Le gouvernement aura alors le choix entre conserver ces transformations ou forcer l’article 49.3, au risque de s’exposer à une motion de censure, il explique. Mais s’il acceptait, dans le cadre de la vie politique normale, de faire un compromis avec l’Assemblée, les choses pourraient être différentes.
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