Un coup de grâce pour tenter de limiter le déficit public en 2024. À moins de deux mois de la fin de l’année, le gouvernement est décidé à prendre de nouvelles mesures économiques relatives à l’exercice en cours. C’est, en partie, l’objectif du projet de loi de fin de gestion examiné mercredi 6 novembre par le Conseil des ministres, et immédiatement transmis au Parlement, qui prévoit de l’examiner en session à partir du 19 novembre.
Malgré l’ampleur du texte – 187 pages avec annexes – et l’absence de majorité à l’Assemblée nationale, le gouvernement mise sur une adoption très rapide de ce projet de loi. « Il faut qu’il soit promulgué début décembre, car, à côté des annulations, il ouvre aussi de nouveaux crédits, notamment pour sécuriser la rémunération des fonctionnaires ou financer le soutien militaire à l’Ukraine », indiquons-nous à Bercy.
Malgré les dérapages des comptes publics, le Premier ministre Michel Barnier a choisi de ne pas soumettre au Parlement une véritable loi de finances rectificative, qui aurait permis de prendre des mesures fiscales d’urgence, applicables à partir de 2024. A défaut, la fin de la loi de gestion. , un nouveau type de loi créé en 2021, permet de réaliser quelques économies tardives. Dans ce contexte, l’Etat entend annuler définitivement 5,6 milliards d’euros de crédits déjà votés. Cela concerne principalement des fonds déjà temporairement gelés durant l’été par Gabriel Attal lorsqu’il était à Matignon. Tous les ministères, ou presque, sont concernés.
Dépenses inévitables
« Avec ces annulations, nous allons au maximum de ce qui est techniquement possible » assure Monde Laurent Saint-Martin, le ministre du Budget. Une réponse à ceux qui, notamment parmi les macronistes, soupçonnent le nouveau gouvernement de noircir les comptes publics de 2024, pour concentrer ses efforts de relance sur 2025.
Au début de l’année, alors que les premiers signes de dérapages budgétaires se confirmaient, le gouvernement avait déjà annulé des crédits pour un montant de 10 milliards d’euros. Puis 16 milliards d’euros ont été mis « en réserve » après la dissolution de l’Assemblée. « Il n’est pas possible aujourd’hui d’annuler la totalité de cette réserve, mais entre ce qui est annulé et ce qui est reporté à 2025, les trois quarts de ces 16 milliards ne seront pas consommés en 2024 », souligne Bercy, qui y voit le signe de la volonté de l’équipe Barnier de faire des économies.
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