Le Parlement a donné jeudi son feu vert définitif à une loi visant à mieux encadrer le marché des meublés de tourisme comme Airbnb.
En chantier depuis avril 2023, ce texte a fait l’objet d’un compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat fin octobre.
Il réforme notamment la fiscalité applicable à ces locations, jusqu’ici plus favorable que celle qui pèse sur les logements traditionnels.
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Le Parlement a donné jeudi son feu vert définitif à une loi visant à mieux encadrer le marché des meublés de tourisme comme Airbnb. Ce texte d’origine parlementaire, dans les cartons depuis avril 2023, a fait l’objet d’un compromis fin octobre entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Une version du texte commune aux deux chambres a donc été largement approuvée jeudi par les députés, seule l’extrême droite s’y opposant. Il avait déjà été approuvé à l’unanimité par les sénateurs mardi.
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Le texte donne à toutes les communes un « boîte à outils » pour réguler le phénomène. Jusqu’à présent, seules celles de plus de 200 000 habitants, situées en « zone tendue », pourrait agir. S’ils l’estiment nécessaire, les maires pourront plafonner à 90 (au lieu de 120 actuellement) le nombre de jours dans l’année pendant lesquels un particulier peut louer sa résidence principale sur une plateforme.
Toutes les communes pourront également mettre en place des quotas de meublés de tourisme. Et celles situées en « zone tendue », ou comprenant plus de 20 % de résidences secondaires, pourront désigner, dans leur plan local d’urbanisme (PLU), des zones réservées à la construction de résidences principales.
Quels changements
Pour maîtriser le phénomène, la loi réforme notamment la fiscalité applicable à ces locations, jusqu’ici plus favorable que celle qui pèse sur les logements traditionnels. Pour les meublés de tourisme non classés, à savoir ceux qui n’ont pas demandé de label, d’une à cinq étoiles, la réduction d’impôt passera de 50 % à 30 %, s’alignant ainsi sur la location nue, avec un plafond à 15 000 euros. Quant aux meublés et chambres d’hôtes classés, ils bénéficieront d’une réduction réduite de 71% à 50%, et d’un plafond abaissé à 77.700 euros.
Les règles de performance énergétique seront également uniformisées pour éviter « fuir » du logement mal isolé à la location à court terme. Le texte prévoit également de généraliser le numéro d’immatriculation à tous les logements meublés. Le bailleur doit également informer son syndic de copropriété, qui peut décider dans son règlement d’interdire ou non la location de meublés de tourisme. Enfin, la création de nouveaux meublés de location touristique sera désormais soumise à autorisation de changement d’usage dans toutes les communes.
Airbnb ne prévoit « aucun impact » sur ses activités
« En pleine crise du logement et face à l’augmentation explosive du nombre de meublés touristiques, de 300 000 à 1,2 million en huit ans, ce texte était nécessaire non pas pour interdire, mais pour réguler », a dénoncé la députée PS Inaki Echaniz, l’une des coauteures de la loi, avec l’élue macroniste Annaïg Le Meur. « Restaurer la fonction première du logement est notre seul leitmotiv », dit ce dernier.
La nouvelle loi a été bien accueillie par les représentants des hôteliers, qui la considèrent « équilibré », ainsi que par les fédérations représentatives du tourisme (CAT et ADN Tourisme). A l’inverse, Airbnb, dont la France est le deuxième marché – la plateforme héberge des offres de location dans plus de 29 000 communes du pays – a regretté jeudi « de nouvelles contraintes fiscales et administratives », tout en affirmant qu’ils n’auraient pas « pas d’impact notable » sur ses activités en France.