Barthélémy Philippe / Crédit photo : Martin Noda / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
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06h33, le 15 octobre 2024
Alors que l’examen du projet de financement 2025 débute officiellement jeudi à l’Assemblée nationale, la Cour des comptes compte bien peser sur les débats. Le conseil des prélèvements obligatoires a notamment proposé plusieurs pistes, lundi, pour améliorer l’égalité des Français devant l’impôt.
Jeudi, l’examen du projet de loi de finances 2025 débute officiellement à l’Assemblée nationale. Les débats s’annoncent houleux puisque la copie de Michel Barnier, qui prévoit 60 milliards d’économies, a suscité des critiques, y compris de la part de ses propres alliés de l’EPR. A l’issue de l’examen, le projet de loi de finances pourrait à terme intégrer de nombreux amendements parlementaires.
Donc tout peut encore bouger. Gardienne attentive du bon usage des deniers publics, la Cour des comptes entend bien peser sur les débats. Lundi, le conseil des prélèvements obligatoires, rattaché à l’institution, a proposé plusieurs pistes pour améliorer l’égalité des Français devant l’impôt. Le CPO recommande notamment de revoir le fonctionnement de certains crédits et réductions d’impôts.
Trois mesures pour plus d’un milliard d’économies
Première recommandation : réduire le taux du crédit d’impôt pour services personnels, sauf pour les dépenses liées à la garde d’enfants et à la dépendance. Ce crédit d’impôt, qui permet également aux Français de payer moins cher les prestations de ménage ou de jardinage, représente un manque à gagner d’environ 6 milliards d’euros par an pour l’État.
C’est trop, selon le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, d’autant que la majorité des bénéficiaires de cet avantage n’en ont pas vraiment besoin. « Ce crédit d’impôt est largement concentré sur le dixième des revenus le plus élevé. L’objectif initial de mieux lutter contre le travail caché peut encore être atteint en abaissant son taux de 50 à 40%», explique-t-il.
Avec cette mesure, l’État pourrait récolter 800 millions d’euros par an. Le Conseil des retenues obligatoires propose également de supprimer la réduction d’impôt sur les frais de scolarité, qui fait double emploi avec l’allocation de rentrée scolaire. Dernière proposition : réduire le taux de réduction d’impôt sur les dons aux associations de 66 à 55 %. Au total, ces trois mesures permettraient à l’Etat de récupérer plus d’un milliard d’euros par an.