Dans un geste inédit, le site d’investigation Mediapart a annoncé dimanche avoir refusé de percevoir la somme « substantielle » due par Google pour l’utilisation de ses articles pour les droits voisins, en raison d’un manque de « transparence » sur le contrat avec le géant américain. .
« En mars 2024, Mediapart aurait dû percevoir une somme conséquente en échange de l’utilisation par Google de nos articles, et donc de nos informations exclusives, sur son moteur de recherche. Mais faute de transparence, nous avons stoppé l’arrivée du virement sur nos comptes», explique Carine Fouteau, présidente-directrice de la publication, qui a succédé à Edwy Plenel en mars.
L’absence de « transparence »
Cette somme, dont le montant n’a pas été dévoilé, correspond à des droits voisins du droit d’auteur, institués pour les plateformes numériques en 2019 par une directive européenne. Ils permettent aux journaux, magazines ou agences de presse d’être rémunérés lorsque leur contenu est réutilisé sur internet par des géants comme Google.
« Mediapart considère que le principe de cette compensation financière (…) est équitable » mais « une condition essentielle pour notre journal n’a pu être réalisée : la transparence sur le contrat signé et ses modalités d’application », note Carine Fouteau dans un article publié sur le site.
En mars, l’Autorité française de la concurrence a sanctionné Google d’une amende de 250 millions d’euros pour non-respect de certains de ses engagements pris en 2022 concernant les droits voisins. Elle estime notamment que l’entreprise n’a pas négocié « de bonne foi sur la base de critères transparents » avec les éditeurs de presse pour évaluer leur rémunération pour ces droits.
La rémunération « reste en réserve »
L’annonce de Mediapart fait suite à l’accord conclu en octobre par Google avec la société de gestion collective DVP, qui représente notamment Mediapart, et dont le rôle est de collecter les droits puis de les distribuer à ses adhérents, sur le modèle de la Sacem pour la musique.
La rémunération due à Mediapart, pour environ trois ans d’exercice, « reste en réserve dans l’organisme de gestion collective, en attendant que le voile sur les chiffres soit levé », explique Carine Fouteau, qui estime la bataille « nécessaire pour l’avenir de notre société ». l’ensemble de l’écosystème de la presse.
Alors que des négociations sont en cours avec Facebook, Microsoft, le président de Mediapart.
« L’opacité est rentable pour Google »
Carine Fouteau attend également des élus qu’ils « complètent la loi de 2019 (qui transposait la directive européenne) pour inclure ce refus du secret ». « L’opacité est rentable pour Google. Il n’est donc pas obligé de reconnaître publiquement la valeur de l’information », selon le journaliste.
En bonne santé financière, Mediapart dépend quasi exclusivement des abonnements (220 000 en 2023) et son capital est protégé depuis 2019, ce que ses dirigeants revendiquent comme un gage d’« indépendance ».
De son côté, l’AFP a signé fin 2021 un accord avec Google sur les droits voisins qui rémunère l’agence pendant cinq ans pour ses contenus présentés par le géant américain, ainsi que deux contrats commerciaux, également conclus pour cinq ans.