La crise immobilière a fait des dégâts dans les départements. Sur chaque vente de logement, ces derniers perçoivent 4,5% du prix. Soit 11 250 euros pour un bien vendu 250 000 euros. Or, en 3 ans, les transactions ont chuté d’environ 32 %. Ce qui équivaut à un manque à gagner de plus de trois milliards d’euros pour les départements et même d’environ 2 milliards d’euros entre 2023 et 2024, selon les prévisions de l’Association des départements de France obtenues par Le Figaro. Une tuile pour les élus qui ont déjà vu leur manne de taxe foncière partir dans les poches des maires. Dès lors, les pistes abondent pour redonner un nouveau souffle aux départements qui disent «au bord de l’asphyxie financière« .
La première : le retour de la taxe d’habitation qui a rapporté plus de 22 milliards d’euros de recettes fiscales, entre 2017 et 2019, avant sa disparition progressive promise par Emmanuel Macron. Sollicitée par le maire LR de Meaux (77) Jean-François Copé, cette initiative a également reçu l’avis favorable de certains maires qui continuent de percevoir cet impôt local payé par 3,7 millions de propriétaires de résidences secondaires. Si ce projet voit le jour, les départements espèrent également en bénéficier. « Si la taxe d’habitation est rétablie pour les maires, la part départementale de la taxe foncière doit nous revenir», affirme Figaro l’association des Départements de France.
2 500 euros de plus pour les ménages
Une autre piste semble se dessiner : l’augmentation des droits de mutation (ou frais de notaire). Actuellement, ces frais payés par les acheteurs immobiliers lors de la signature de l’acte de vente sont fixés entre 7% et 9% (entre 2% et 3% pour l’achat d’un logement neuf) du prix de vente du bien. . Les départements, quant à eux, peuvent percevoir jusqu’à 4,5 %. « Nous réclamons une augmentation d’un point, à 5,5 %. Matignon nous a dit qu’il étudiait notre demande», explique au sein de l’Association des Départements de France. Une augmentation d’un point qui représente une augmentation des droits de mutation de 2 500 euros pour un ménage acquérant un logement pour 250 000 euros.
Au sein du gouvernement, l’idée divise. Comme Matignon, Bercy, conscient des difficultés financières des départements, ne s’y opposerait pas, selon L’Opinion. En revanche, le ministre du Logement est beaucoup moins enthousiaste. « Attention à ne pas coincer un mécanisme que nous relançons !a alerté Valérie Létard ce mercredi sur France Info. Si nous relançons la production de logements, cela rapportera bien plus qu’une augmentation d’impôts (droits de mutation). Le traditionnel bras de fer entre Bercy et le ministère du Logement est lancé. C’est aux députés et au Sénat de décider. Sauf si c’est le gouvernement.