Marine Le Pen empêchée de se présenter à la présidentielle de 2027 ? Son avenir suspendu au procès des assistantes européennes

Le procès sur l’affaire des assistants parlementaires du RN pourrait aboutir à l’inéligibilité de Marine Le Pen. Celle qui envisage de se présenter à l’élection présidentielle de 2027 pourrait en être empêchée, tout comme elle pourrait contourner une condamnation.

C’est un moment qui s’annonce décisif pour Marine Le Pen et son avenir politique. L’ancienne cheffe du Rassemblement national (RN) comparaîtra devant la justice dans le procès de l’affaire des assistants du RN au Parlement européen à partir du 30 septembre 2024. L’affaire secoue le parti d’extrême droite depuis son éclatement en 2014 et c’est désormais le tribunal correctionnel de Paris qui s’apprête à la juger. Marine Le Pen, mise en examen aux côtés de 26 autres personnes, sera jugée pour détournement de fonds publics et complicité de détournement de fonds publics. Les conséquences d’une condamnation pourraient être lourdes pour la cheffe du RN qui nourrit des ambitions présidentielles.

En cas de condamnation, Marine Le Pen risque jusqu’à dix ans de prison et un million d’euros d’amende, le tout assorti d’une peine d’inéligibilité pouvant aller jusqu’à cinq ans conformément à l’article 432-17 du Code pénal. Mais puisque la figure du parti à la flamme exerçait un mandat électif public au moment des faits, la peine d’inéligibilité peut aller jusqu’à dix ans comme le prévoit l’article 131-26-1 du Code pénal. Une peine d’inéligibilité de plus de trois ans empêcherait Marine Le Pen de se présenter à l’élection présidentielle de 2027, mais la candidate qui a déjà participé trois fois à ce scrutin n’a pas renoncé à une nouvelle tentative.

Marine Le Pen aurait cependant des solutions pour éviter d’être inéligible à l’issue du procès en cas de condamnation. Elle pourrait faire appel de la décision, puis se pourvoir en cassation si nécessaire. Les peines prononcées seraient alors suspendues, y compris la peine d’inéligibilité, jusqu’à la décision finale. A noter qu’une peine d’inéligibilité peut être assortie d’une « peine avec sursis » et donc ne pas être effective. Elle peut aussi, à l’inverse, devenir une privation de droits civiques accompagnée d’une exécution provisoire, ce qui rendrait la peine applicable malgré la possibilité de faire appel.

L’implication de Marine Le Pen devra être prouvée

Marine Le Pen, qui a présidé de 2011 à 2021 le RN, qui s’appelait alors Front national (FN) jusqu’en 2018, est mise en cause car elle est soupçonnée d’avoir participé à la mise en place d’un système frauduleux d’emplois fictifs concernant les assistants parlementaires des députés européens de son parti. Les faits jugés se sont déroulés entre 2004 et 2016, donc en partie sous la présidence du député d’Hénin-Beaumont. Des éléments de l’enquête et des témoignages indiquent que Marine Le Pen était au courant du système et le supervisait, c’est le cas des déclarations des anciens députés européens Aymeric Chauprade, qui s’est depuis rétracté, et Sophie Montel ou encore de l’ancien assistant parlementaire d’élus RN Nicolas Franchinard contacté par Médiapart.

Des échanges de courriels, notamment avec le cabinet de Marine Le Pen, sur les instructions relatives à l’utilisation des fonds alloués par le Parlement européen à chaque élu consulté par Médiapart, Les enquêteurs du parti ont montré que les instructions données aux députés – à savoir recruter un seul assistant pour travailler sur des projets parlementaires et en recruter d’autres pour travailler sur d’autres tâches, notamment au profit du parti – provenaient de la direction, et donc probablement de Marine Le Pen. Mais l’implication personnelle et directe de Marine Le Pen devra être prouvée. François Bayrou, le président du MoDem, jugé dans une affaire similaire en février 2024, a été acquitté « au bénéfice du doute » en raison de l’absence de preuves attestant de son implication.

Marine Le Pen a toujours contesté tout système frauduleux d’emplois fictifs. Lors de ses auditions dans le cadre de l’enquête, elle a déclaré : « Ce n’est pas moi qui ai pris les décisions et imposé cela aux députés et aux salariés ». Quant à d’autres documents comme les tableaux démontrant la gestion centralisée des crédits parlementaires par le trésorier du FN, elle s’est dégagée de toute responsabilité : « Je ne dirais pas que j’ai supervisé cette gestion, mais que j’en ai été informée ».

Mais si Marine Le Pen reconnaît avoir eu connaissance du système de gestion, elle n’est pas spécifiquement impliquée dans les échanges de mails précités puisque tous les échanges sont passés par son bureau selon le témoignage de Nicolas Franchinard. « Elle est au courant de tout mais n’apparaît nulle part. Il y a une volonté de la tenir informée, mais je n’ai jamais reçu et je pense que personne n’a jamais reçu d’instructions directes de Marine Le Pen », a-t-il déclaré à l’AFP. Médiapart ajoutant cependant que « lorsque nous recevons un courriel du directeur du cabinet du président du parti, pour (les assistants parlementaires) c’est comme si le leader lui-même nous écrivait ».