Marco Mouly, figure de l’arnaque à la « taxe carbone », libéré de détention
Marco Mouly, figure de l’arnaque géante de la « taxe carbone », de nouveau en détention depuis mars suite à la révocation partielle d’une condamnation de 2019, a été libéré le 2 novembre, a appris l’Agence France-Presse vendredi 8 novembre de source judiciaire.
L’homme de 59 ans a été libéré samedi. « suite à un arrêt de la chambre des peines en date du 29 octobre »a précisé cette même source, confirmant une information du Parisien.
Mardoché Mouly, dit Marco Mouly, a été condamné en 2019 à trois ans de prison, accompagnés notamment de l’obligation de justifier d’un emploi ou d’une formation. Faute de respecter les conditions de sa suspension probatoire, sa peine de prison avec sursis a été partiellement révoquée.
Une vaste fraude à la TVA
Dans une autre affaire, « Marco l’Élégant » a comparu le 25 septembre à Paris, jugé pour escroquerie et organisation frauduleuse de sa faillite. Il lui est notamment reproché d’avoir réduit ses droits d’auteur dans des contrats d’édition, voire dissimulé des revenus dans le cadre d’un contrat d’influenceur.
Le parquet a requis quatre ans de prison ainsi qu’une interdiction définitive de diriger une société, précisant qu’il aurait volontairement évité d’obtenir « des revenus saisissables »empêchant le remboursement de ses dettes légales. Le tribunal correctionnel de Paris rendra son jugement mardi.
Fin juin 2017, Marco Mouly a été condamné en appel à huit ans d’emprisonnement ainsi qu’à 1 million d’euros de dommages et intérêts dans l’affaire dite de la « taxe carbone », une vaste fraude à la TVA sur le marché. droit de polluer. Il a également été condamné conjointement avec les autres coaccusés à payer une amende de plus de 283 millions d’euros à l’État français.