Le dispositif MaPrimeRénov’, qui aide les ménages à financer leurs travaux d’économie d’énergie, est à nouveau modifié. Le reste à charge pour les ménages sera réduit l’an prochain.
Publié en pleine période estivale le 15 juillet, le décret n° 2024-819 aurait presque pu passer inaperçu. Il augmente les taux de plafonnement applicables pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs. C’est-à-dire le pourcentage maximal des aides (MaPrimeRénov’ mais aussi celles des collectivités locales, communes, départements et régions) auxquelles ils peuvent prétendre pour leurs travaux de rénovation énergétique. Aujourd’hui, ce taux oscille entre 40 % et 100 % en fonction des revenus du ménage. Le décret du 15 juillet prévoit d’augmenter le taux appliqué aux plus aisés de 40 à 50 % et celui appliqué à ceux aux revenus dits « intermédiaires » de 60 à 80 %. Un texte en attente de publication devrait augmenter le taux de plafonnement pour les familles aux revenus modestes de 80 à 90 %. Quant aux ménages aux ressources très modestes, ils peuvent d’ores et déjà faire financer l’intégralité de leurs travaux d’économie d’énergie.
Cette énième réforme risque d’accroître encore la confusion qui entoure le dispositif MaPrimeRénov’. Profondément remanié par la dernière loi de finances, il a été assoupli dès le 15 mai, pour être à nouveau amendé aujourd’hui. A qui le permettra… ou pas.
Entrée en vigueur en 2025
Cette disposition ne s’appliquera qu’à partir du 1er janvier 2025.Cette période permettra de clôturer les dossiers en cours et de mettre en place les nouveaux seuils. « , explique Baudouin de la Varende, co-fondateur du bureau d’études thermiques Ithaque.
Cela risque en tout cas de mettre un coup d’arrêt brutal aux ambitions de rénovation énergétique des ménages, qui ne pouvaient pas tomber à un plus mauvais moment après un premier semestre 2024 en demi-teinte. Selon les chiffres de l’Anah, seul un milliard d’aides avait été accordé sur les quatre milliards budgétisés. La réforme du 1er janvier 2024 n’a pas atteint ses objectifs, notamment en matière de simplification des procédures et d’accessibilité aux aides. La complexité accrue des dossiers a freiné de nombreux ménages dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique, au point de freiner la dynamique existante », a-t-il ajouté. regrette Pierre-François Monin, directeur de l’activité Rénovation Énergétique de Hello Watt.
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Comme vous pouvez le constater, à moins d’être concerné par le volet indécence énergétique, vous avez tout intérêt à reporter de quelques mois vos projets de rénovation énergétique afin de bénéficier d’aides plus importantes.
Risques accrus de fraude
De plus, cette réduction du coût restant risque d’encourager une fraude déjà abondante. La DGCCRF a indiqué que plus de 20 000 plaintes en 2022 avaient été déposées sur sa plateforme SignalConso dans ce secteur, qui le mobilise dans une proportion bien plus importante que d’autres. Ce domaine est propice aux arnaques et au démarchage abusif, notamment téléphonique, par des conseillers dits de France Rénov’ ou de fausses sociétés RGE. (Garant Environnemental Reconnu)» peut être lu dans le résumé de la commission d’enquête du Sénat sur la rénovation énergétique.
La situation s’est depuis aggravée, avec 34 605 signalements effectués sur la plateforme en 2023. « Le fait de ne pas avoir de coûts restants ou presque contribuera à créer des fraudes. Il suffit de regarder ce qui s’est passé avec l’isolation à un euro ou la pompe à chaleur à un euro », a-t-il ajouté. Nicolas Moulin, président de Primes énergie, s’alarme. « Nous allons assister au retour du travail faussement surfacturé afin que l’individu puisse recevoir le montant total de l’aide » ajoute-t-il.
Au final, cette mesure louable risque d’avoir un résultat contraire aux effets recherchés. Mais, au fait, ne dit-on pas que « l’enfer est pavé de bonnes intentions » ?
